Khadafi_HLe Temps

édition du 2 septembre 2008


Justice. Les deux domestiques qui avaient poursuivi le fils Khadafi pour maltraitance ont retiré leur plainte après avoir obtenu un dédommagement financier. Le DFAE s'est refusé à spéculer sur un dénouement rapide de l'affaire au plan diplomatique.

"De manière libre, réfléchie et éclairée, mes clients ont décidé de retirer la plainte pénale qu'ils avaient déposée", a indiqué mardi Me François Membrez, avocat des deux domestiques. Le juge d'instruction Michel-Alexandre Graber, chargé du dossier, a confirmé à l'ATS le retrait de ces plaintes.

"Ils ont décidé de retirer leur plainte en fin de semaine dernière", a indiqué le juge Graber. "J'ai demandé à les entendre pour m'assurer qu'ils le faisaient de manière libre et réfléchie, ce qui était le cas."

Modalités secrètes

Me François Membrez a précisé s'être engagé à garder confidentielles les modalités de l'arrangement conclu entre les deux parties. Dans la mesure où les domestiques ont été dédommagés, "ils sont reconnus comme victimes et leurs souffrances ont été prises en compte", selon l'avocat tenu de ne pas révéler l'origine de la somme. Ils ont également obtenu un permis de séjour temporaire à titre humanitaire en Suisse.

Une expertise médicale subie par les ex-domestiques, une Tunisienne employée depuis un mois, et un Marocain au service des Khadafi depuis cinq ans, avait attesté des blessures subies par les plaignants. La femme était couverte d'ecchymoses tandis que son collègue portait des traces de coups plus anciens.

Me Paul Gully-Hart, l'un des avocats du couple Kadhafi, s'est refusé à tout commentaire. Un autre défenseur de la famille, Me Alain Berger, s'est pour sa part félicité de ce dénouement.

Le juge Graber va maintenant transmettre le dossier au procureur général Daniel Zappelli, qui décidera mercredi de la suite de la procédure. Lors d'une conférence de presse mi-août, le magistrat avait laissé clairement entendre que le retrait des plaintes conduirait à l'extinction des poursuites engagées par la justice genevoise contre le couple Khadafi.

Le DFAE prend acte

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a pris acte de la décision des deux plaignants. Le retrait de cette plainte est "du strict ressort des autorités judiciaires genevoises", a indiqué Lars Knuchel, porte-parole du DFAE.

Le responsable n'a pas voulu en dire plus sur les incidences que cette décision aura sur la crise diplomatique née de l'arrestation du couple Kadhafi.

Le 15 juillet dernier, Motassim Bilal Kadhafi - fils du dirigeant Mouammar Kadhafi - et son épouse Aline avaient été arrêtés à l'Hôtel Président Wilson et inculpés de lésions corporelles simples, menaces et contraintes. Le couple était venu à Genève pour donner naissance à leur enfant.

Mesures de rétorsion

Il a pu regagner la Libye après avoir versé une caution de 500 000 francs. Pour régler le différend, Tripoli avait exigé le retrait de la procédure pénale ainsi que des excuses de la Suisse sur la manière dont avaient été arrêtés les époux. Interrogé sur cette seconde demande libyenne, Lars Knuchel n'a rien voulu dire.

Concernant les deux Suisses inculpés en Libye d'infractions sur l'immigration et le séjour, le porte-parole du DFAE a indiqué "qu'à sa connaissance" ils n'étaient toujours pas autorisés à quitter le territoire libyen.