Besson_4Le Figaro

Article de Jerôme Boin publié le 4 février 2009

Le ministre français de l'Immigration Eric Besson va signer jeudi une circulaire permettant aux étrangers en situation irrégulière en France, victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme (les critères exacts n'ont pas encore été dévoilés, ndlr), d'obtenir un titre de séjour provisoire en échange de la dénonciation de leur filière d'immigration clandestine. La décision revenant aux préfets. On ne sait pas encore ce qu'il advidendra en cas de refus de la part de ces derniers. C'est le ministre lui-même qui l'a annoncé mercredi sur Europe 1.

Objectif avancé par Eric Besson : «démanteler les filières» de passeurs. «Mettez-vous à la place de ces immigrés illégaux», a-t-il justifié, «ils sont aujourd'hui dans un statut qui ne leur permet pas de dénoncer leur triste condition puisque, justement, ils n'ont aucun titre de séjour. Ils peuvent avoir peur d'aller voir la police ou la gendarmerie». «Avec le système que nous allons mettre en place, ils savent que s'ils dénoncent ceux qui les ont mis dans cette situation, ils peuvent obtenir instantanément un titre de séjour provisoire et coopérer avec la police», a fait valoir le ministre.

Le texte est en fait l'application d'une directive européenne datant de 2004 et qui permet aux immigrés clandestins victimes de la traite des êtres humains (prostitution ou travail au noir par exemple) d'obtenir un titre de séjour de courte durée en échange de leur coopération avec les services de police et de justice.

«Spectaculairement inefficace»

Vendredi dernier, depuis le Forum économique mondial réuni à Davos (Suisse), Jacques Barrot, vice-président de la commission européenne, chargé des questions de sécurité, de justice et de liberté, avait expliqué au figaro.fr que l'Union Européenne (UE) envisageait elle-même d'étendre le champ d'application de sa propre procédure. L'objectif étant d'augmenter le nombre de personnes concernées par cette possibilité. Ces modifications devraient intervenir au mois d'avril prochain. Elles interviennent dans le cadre de la mise en application du Pacte européen sur l'Immigration et l'asile, adopté sous présidence française de l'UE, et dont l'un des axes vise à renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. Pour cela, il est notamment prévu d'harmoniser les procédures entre les 27 pays membres de l'UE.

Eric Besson précisera jeudi les détails et les conditions de l'octroi d'asile lors d'une conférence de presse. On ne sait pas par exemple si le texte français reprendra uniquement les termes du texte européen datant de 2004 ou s'il inclura les modifications que souhaite apporter prochainement l'UE.

D'ores-et-déjà, France Terre d'Asile (FTA) a jugé «spectaculairement inefficace» le projet du ministre. Selon FTA, Eric Besson «reprend une idée de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, qui, en 2003, avait lancé une idée analogue en souhaitant protéger les victimes des réseaux de prostitution. «Six ans après cette proposition, les victimes de la prostitution sont toujours là, toujours sans papiers, elles sont simplement moins visibles sur les trottoirs, mais travaillent dans des conditions nettement plus dangereuses», écrit FTA. «La saillie médiatique du ministre doit être dépassée, il est nécessaire de répondre aux problèmes de fond, à la source des déplacements de population que sont le sous-investissement chronique de certaines régions, les déséquilibres économique et démographique, les questions climatiques ou encore les situations de guerre» ajoute FTA.