PolonaisL'Est Républicain

Article de Pierre Laurent publié le 23 avril 2009

« La prochaine fois, il ne serait pas inutile de consulter un avocat et de demander l'avis de l'inspection du travail », préconise le président Baud. À la barre du tribunal, le PDG de l'entreprise BTP Batival de Valdahon doit répondre de travail dissimulé. Il lui est reproché d'avoir employé 29 maçons polonais sur ses chantiers de construction de pavillons entre mars 2006 et août 2007.

Des ouvriers qui ont œuvré à Frasne, Nancray, La Vèze, Jougne, Auxonne, Fesche et Valdahon. Tout a commencé par un fax, reçu par la société Batival début 2006, où une entreprise de Varsovie, BGC Bâtiment, proposait de la main-d'œuvre.
Au sortir d'un hiver rigoureux où les chantiers avaient pris du retard, Batival ne trouvait pas d'ouvriers qualifiés dans les agences d'intérim de la région et a saisi l'opportunité. D'autant, comme le soulignera Me Besse, avocat de la société, « que le courrier mentionnait une directive européenne permettant une libre prestation de service et ouvrant la possibilité de détachement d'ouvriers au sein de l'Union européenne. »

Les 29 ouvriers polonais ont donc travaillé pendant plus d'un an sur les chantiers de construction de Batival (qui comptait 120 salariés à l'époque, contre 50 aujourd'hui en raison de la crise, le chiffre d'affaires de la société étant passé de 12M € en 2007 à 6M € en 2008).

Reste que le 30 mai 2006, l'Inspection du travail a effectué un contrôle. Et épinglé la société sur l'emploi de ces maçons et plâtriers polonais. Motif ? Absence de déclaration d'embauche nominative préalable à l'embauche. Et, partant, de versement des cotisations sociales afférentes.

300 000 € de redressement Urssaf

« Pour moi, il s'agissait d'un contrat de sous-traitance », a toujours expliqué le PDG de l'entreprise valdahonnaise. C'est pourquoi, malgré les avertissements de l'Inspection du travail, il a continué de faire travailler les maçons polonais sur ses chantiers, plus d'un an après la première inspection.

Problèmes : selon l'Inspection du travail, relayée par le parquet, les ouvriers étaient directement subordonnés à l'entreprise Batival (et non à leur prétendu employeur polonais) qui de plus les hébergeait, nourrissait et leur fournissait matériaux et matériels pour travailler. Un argumentaire qu'a repris l'Urssaf pour calculer que l'entreprise avait ainsi réalisé 780 € d'économie de charges par mois et par salarié. D'où l'ardoise réclamée, s'élevant à quelque 300.000 €.
Relevant qu'il n'avait « jamais vu une telle entreprise aller aussi loin dans de telles infractions en tout cas dans notre région », et soulignant que de tels agissements « lèsent autant les salariés que les autres entreprises qui elles respectent la loi », le procureur requiert 30.000 € d'amende « dont au moins la moitié ferme ».

« Esclavagisme des temps modernes »

Pour la défense, Me Besse va plaider la bonne foi. Soulignant que son client « a employé des milliers de salariés en 42 ans d'activité dans ses trois sociétés », l'avocat martèle que l'employeur des ouvriers polonais était bien BGC. « Pour preuve, quand ils avaient besoin de congés payés, c'est à la société polonaise qu'ils s'adressaient. Il s'agissait donc bien de sous-traitance. » Estimant que « le dossier a été biaisé » tant par l'Inspection du travail que l'Urssaf « qui n'ont pas considéré que les ouvriers polonais étaient payés 200 à 400 € de plus que ne l'auraient été des salariés français à même qualification et ancienneté, si la société avait pu en trouver », il sollicite la relaxe.

Dans son délibéré, le tribunal a reconnu la société Batival coupable d'emploi clandestin et l'a condamnée à 30.000 € d'amende. Somme à laquelle s'ajoutera le redressement de l'Urssaf.

Au terme des débats, le président Baud avait parlé d'« esclavagisme des temps modernes » en rappelant que sur les 1.900 € hors taxe que Batival versait pour chaque salarié à l'entreprise polonaise BGC, celle-ci n'en reversait que 800 aux intéressés. Reste que BGC, elle, n'a jamais été inquiétée.