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Article de Gaël Vaillant publié le 10 juin 2009


A peine votée, aussitôt retoquée: la loi dite Hadopi a été censurée mercredi par le Conseil constitutionnel. Le principe de riposte graduée, qui devait sanctionner les téléchargements illégaux, contredit le principe de présomption d'innocence. Les Sages ont précisé que l'Hadopi, une instance administrative, ne pouvait pas faire le travail de la justice.

A quelques jours d'un remaniement ministériel, Christine Albanel vient d'essuyer un revers de taille. Après moult rebondissements, la ministre de la Culture avait pourtant réussi, le 12 mai dernier, à faire adopter par le Parlement la loi "Création et Internet", qui entérine la mise en place de l'Hadopi, l'instance administrative chargée de surveiller les téléchargements sur le Web. Mais le Conseil constitutionnel a très largement édulcoré le texte mercredi. Saisi par le Parti socialiste, les sages de la Républiques (au nombre de dix: si Jacques Chirac était présent, Valéry Giscard d'Estaing n'y était pas) ont censuré la partie "sanction" de la loi, correspondant au principe de riposte graduée, la mesure phare du texte défendu par le gouvernement.

Sur son site Internet, le Conseil a publié sa décision, résumée dans un communiqué: considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français, c'est la présomption d'innocence qui prime", les Sages rappellent que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". Autrement dit, une instance administrative ne peut "qu'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré", mais ne peut pas le sanctionner. C'est à un tribunal de droit pénal de rendre un jugement envers le suspect présumé. En revanche, la partie du dispositif sur les messages d'avertissement aux fraudeurs a donc été validée. Mais le Conseil insiste pour que la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), surveille de près le traitement de données à caractère personnelles.

Internet, un droit fondamental

En supprimant la riposte graduée, le Conseil constitutionnel rétablit la présomption d'innocence. En effet, selon le texte de loi, l'Hadopi pouvait sanctionner une personne sur des "faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation". Autrement dit, un simple soupçon aurait suffi à envoyer au fautif un premier avertissement. L'internaute aurait alors dû prouver qu'il n'était pas coupable. Or, c'est à l'accusation, au procureur, d'apporter la preuve que le suspect présumé a commis un délit. Et non l'inverse.

Autre point essentiel, sur lequel insiste la décision du Conseil, l'accès à Internet s'attache à la liberté de communication et d'expression. En ce sens, c'est un droit fondamental, comme le sont par exemple l'eau ou l'électricité. A l'instar de ces deux dernières ressources, la privation à l'accès à la toile doit être strictement encadrée, selon des règles déjà existantes. Ce que Christine Albanel niait devant les députés le 13 mars dernier. Plusieurs eurodéputés avaient pourtant pointé la contradiction entre la réglementation communautaire et la loi "Création et Internet". Le Conseil constitutionnel ne fait que rappeler une jurisprudence qui protège le citoyen français de toute sanction administrative.

Albanel continuera la lutte

Les Sages ont vidé la loi "Création et Internet" de son sens, et l'Hadopi de sa raison d'être. La décision n'est pas surprenante, tant le texte semblait en contradiction avec le "Paquet Télécom", une réglementation européenne votée en août 2008 et qui accroit la protection de l'internaute. Alors que les gouvernements européens tentent de réduire les échanges de données numériques illégales par Internet, la décision du Conseil constitutionnel est déjà considérée comme une victoire par les anti-Hadopi. Interrogé par Marianne2.fr, Lionel Tardy, un des rares députés UMP à avoir voté contre le texte, voit dans la censure du Conseil constitutionnel "un échec cuisant d'Albanel et de son ministère".

De son côté, l'opposition jubile. "C'est Nicolas Sarkozy qui a été censuré par le Conseil constitutionnel", a déclaré le député Patrick Bloche, porte-parole du Parti socialiste dans le débat. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a, lui, taclé la majorité présidentielle: "La décision est très claire. Le coeur du projet de loi du gouvernement soutenu par l'UMP a été annulé. Ça veut donc dire qu'internet, c'est un droit." Christine Albanel a tenté de sauver les apparences en rappelant, par voie de communiqué, que tout n'a pas été censuré: "Le principe d'un dispositif pédagogique de prévention du piratage a été validé par le Conseil constitutionnel. Il s'agit d'une avancée capitale dans la lutte qu'elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d'un Internet civilisé." La bataille continue donc, malgré l'avis des sages...