Europe__cologie_1 Le Nouveau NH

Article de Emmanuel Cazenac publié le 12 février 2010

Les Verts et Europe Ecologie ont assigné devant le TGI de Paris Jean-Marc Governatori, président de Alliance Ecologiste Indépendante (AEI) ainsi que Sylvie Roy, sa collaboratrice et déposante de la marque "Europe Ecologie". Début janvier, M. Governatori avait indiqué qu’il allait saisir la justice contre l’utilisation de la marque "Europe-Ecologie" par les Verts et Daniel Cohn-Bendit, affirmant que celle-ci lui appartient depuis 2004.

Tout ce petit monde s’est retrouvé vendredi devant le tribunal de grande instance de Paris. Pour les avocats d’Europe Ecologie, Jean-Marc Governatori est un "parasite" " qui s’est fait une spécialité de déposer à titre personnel des marques qu’il n’utilise généralement pas…dans une démarche de confusion, de parasitisme ou de pression pour en bloquer l’usage". Par cette action, les Verts et Europe Ecologie, entendent faire déclarer frauduleux et/ou nul le dépôt effectué par Sylvie Roy.

De son côté, M. Governatori souhaite "récupérer sa marque Europe Ecologie" qu’il a déposée en 2004. "C’est un excellent nom dont je suis propriétaire, c’est un nom porteur", a expliqué à l’Associated Press celui qui se présente aux élections régionales en Ile-de-France sur une liste [1]"Alliance Ecologie". Son avocate, a plaidé "l’interdiction de la marque sur tout support que ce soit" et que "les demanderesses soient déboutées". Selon, elle, "la campagne électorale d’Europe Ecologie s’est faite en toute illégalité avant le 26 janvier", date où l’association créée après les élections européennes de 2009 a prorogé ses statuts.

Le délibéré du tribunal aura lieu le 11 mars soit trois jours avant le premier tour des élections régionales. "Les Verts prennent le risque de ne pas pouvoir présenter de listes, aux élections régionales sous quelque nom que ce soit", indique dans un communiqué l’Alliance écologiste indépendante (AEI).

Notes

[1] L’AEI avait annoncé en janvier qu’elle partirait en autonome dans "une dizaine de régions" aux régionales de mars mais ferait alliance en Nord-Pas-de-Calais et Alsace avec Europe-Ecologie dont elle revendique pourtant l’appellation.