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Les Echos

Par Etienne Lefebvre le 06/02/2012

Le collectif budgétaire qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres intégrera la révision à la baisse de la prévision de croissance, à 0,5 % au lieu de 1 %, une révision compensée par des résultats meilleurs qu'attendu en 2011, par des annulations de crédits des ministères (1,2 milliard d'euros) et par une charge de la dette revue en baisse (700 millions) en raison de la faiblesse des taux d'intérêt. Le gouvernement maintient ainsi intangible sa prévision de déficit public 2012 (Etat, collectivité locales, Sécurité sociale), à 4,5 % de PIB.

Le déficit budgétaire prévisionnel sera en revanche relevé en raison de la dotation en capital du futur Mécanisme européen de stabilité (MES), qui doit être opérationnel en juillet. La France prévoyant d'ouvrir 6,5 milliards de crédits à ce titre dans le collectif, cela augmentera d'autant le déficit budgétaire 2012 (mais pas le déficit au sens de Maastricht), prévu désormais à 84,9 milliards d'euros, soit une dégradation de 6,2 milliards par rapport à la précédente prévision. Sans la dotation au MES, le déficit budgétaire prévisionnel aurait au contraire été revu en baisse de 300 millions d'euros.

L'Education nationale préservée

Fait important : Bercy assure que le programme d'émission de dettes pour 2012 ne sera pas modifié pour autant (il reste prévu à 178 milliards d'euros d'émissions à moyen et long terme). Le Trésor va en effet bénéficier, notamment, du « rapatriement » sur son compte de la trésorerie d'opérateurs publics tels qu'Oséo.

Le collectif va aussi détailler le 1,2 milliard d'annulations de crédits, gelés en début d'année, des ministères. Celles-ci, qui représenteront en moyenne une baisse de 0,7 % des crédits (hors masse salariale) ne seront pas uniformes mais ciblées, le ministère du Budget ayant cherché à trouver avec les différents ministères des sources d'économies. En outre, la mission recherche et enseignement supérieur a été exemptée de l'effort, de même que la mission travail et emploi, qui doit déjà autofinancer les 430 millions d'euros de dépenses supplémentaires du plan d'urgence pour l'emploi (« Les Echos » du 2 février).

Le ministère de la Défense sera le premier concerné, avec 335 millions de crédits annulés (soit une baisse de 1,5 %), suivi par le ministère de l'Ecologie et du Développement durable (220 millions). Viennent ensuite le ministère de l'Economie (137 millions), puis celui du Budget et de la Réforme de l'Etat (100 millions), et l'Intérieur (95 millions). L'Education nationale et la Justice sont moins touchés (entre 25 et 30 millions chacun).

Le projet de loi de Finances rectificative comprend aussi la création de la banque de l'industrie, qui sera une filiale d'Oséo. Elle sera dotée de 1 milliard d'euros de capital, qui seront récupérés dans les 35 milliards d'euros de dotations aux investissements d'avenir non utilisés. Cela n'aura donc pas d'incidence budgétaire.