Collard GilbertGilbert Collard

Gilbert Collard, député de la 2e circonscription du Gard, a rédigé une question écrite à l’attention de M. le ministre de l’Économie et des Finances sur l’opportunité d’infléchir désormais le modèle français de banque universelle du 11/10/2012

En effet, le rapport Liikanen publié ce 2 octobre 2012, montre le risque systématique généré par des établissements qui seraient encore autorisés à intervenir sur les marchés avec les fonds de leurs déposants. La Grande-Bretagne, avec le rapport Vickers ainsi que les USA, avec la règle Volcker, ont déjà acté la nécessité d’encadrer la déontologie financière. Il reste donc à déterminer les modalités d’un « Glass–Steagall Act » à la française. Il semblerait que des réflexions soient actuellement en cours au sein de votre ministère, et il serait bon d’en connaître l’état d’avancement.

Monsieur Gilbert Collard, insiste sur l’urgence que revêtirait désormais le dépôt d’un projet de loi, visant à protéger notre épargne contre une crise systémique au sein de la zone euro. Il reste à déterminer si le législateur sera invité à séparer les activités de dépôt et de marché par une division interne des activités par une simple « muraille de Chine » déontologique, ou par une scission des entités juridiques, ou plus avant par une séparation des actionnariats et des blocs de contrôle, ou encore plus rigoureusement par une séparation des banques de dépôts et des banques de prêts, telle que préconisée par notre prix Nobel Maurice Allais.