Ayrault Elysée

Le Point

Promesse de campagne de François Hollande, l'octroi du droit de vote aux étrangers pour les élections locales vire au casse-tête pour l'exécutif, qui ne dispose pas d'une majorité suffisante au Parlement pour se passer des voix centristes. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a expliqué mercredi chercher des "alliés" au Parlement, "au-delà de la gauche" pour l'adoption du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. La veille, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, avait pour sa part exprimé ses "doutes" sur la mise en application de cette réforme pour les municipales de 2014.

Serpent de mer de la vie politique depuis 30 ans, cette réforme nécessite de modifier l'article 3 de la Constitution qui précise que les électeurs sont les nationaux français majeurs. Or, avec 504 parlementaires sur 925, la gauche ne dispose pas de la majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs (555 sièges) nécessaire à cette révision constitutionnelle. Il lui en manque 51. "C'est beaucoup", a admis mercredi Jean-Marc Ayrault. Autre possibilité, passer par un référendum. Une forte majorité de Français (62 %) serait favorable à une telle consultation, selon un sondage LH2 d'octobre. Mais la voie semble risquée, 62 % des Français s'étant prononcés contre la réforme elle-même dans une étude CSA de septembre.

"Nouveau recul" (Copé)

Le texte "sera vraisemblablement enterré, et c'est une bonne chose car c'était une mauvaise réforme", a jugé Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin, autre ancien Premier ministre UMP, évoquant "un nouveau recul du PS". C'est "une reculade", a abondé Jean-François Copé, y voyant une victoire de l'UMP qui a lancé une pétition nationale contre ce projet. "Nous avons déjà recueilli plus de 300 000 signatures sur Internet et sur papier", a-t-il annoncé.

Pour le gouvernement, pas facile d'admettre devoir battre en retraite sur un texte aussi emblématique. Cette promesse, non tenue par François Mitterrand, puis par Lionel Jospin, dont la gauche plurielle avait fait voter une proposition de loi par l'Assemblée en mai 2000, avait été reprise par le candidat Hollande dans ses 60 engagements. Cela après l'adoption en décembre 2011 d'un projet de loi au Sénat tout juste passé à gauche. Très attachés au texte, les écologistes n'entendent pas baisser les bras, à l'image du sénateur Jean-Vincent Placé qui a exigé de Jean-Marc Ayrault une loi "au premier trimestre 2013".

Ayrault "enterre en douce son projet" (Lagarde)

Mais le chef du gouvernement à la recherche d'une majorité n'a rien à attendre des 63 parlementaires centristes qu'il semble vouloir convaincre. "Aucun d'entre nous n'a été contacté par le PS. Ayrault ne cherche pas des voix, il est en train d'enterrer en douce son projet", juge le porte-parole des députés UDI, Jean-Christophe Lagarde, qualifiant d'"hypocrite" l'attitude de Jean-Marc Ayrault. Fini le temps où Jean-Louis Borloo, comme Nicolas Sarkozy, se disait favorable, à titre personnel, à une évolution du droit de vote des étrangers aux élections locales. Pour le président de l'UDI, ce débat, à l'image de celui sur l'identité nationale, risque d'amener "plus de blessures que de solutions" dans une France divisée.

Chez les centristes, qui ont voté contre le texte PS au Sénat en décembre dernier (25 contre et 5 abstentions, NDLR), certains comme Yves Jégo défendent l'idée d'un référendum et d'autres, comme Jean-Christophe Lagarde, l'idée d'un accès plus facile à la nationalité française. Les récentes propositions de Manuel Valls visant à relancer la naturalisation des étrangers en facilitant les critères d'accession à la nationalité française ont d'ailleurs été accueillies au centre comme une vraie alternative au droit de vote des étrangers.

"Dès lors que l'accès à la nationalité française est assouplie, le débat sur le droit de vote des étrangers n'a plus lieu d'être", a affirmé le patron des sénateurs centristes, François Zocchetto.

lepoint.fr avec AFP le 24/10/2012

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