Collard_MLP

Gilbert Collard

Communiqué de Gilbert Collard, député Rassemblement Bleu Marine de la 2e circonscription du Gard du 30/11/2012

Gilbert Collard, député Rassemblement Bleu Marine de la 2e circonscription du Gard, a rédigé une question écrite (publiée au JOle 27 novembre) à l’attention de Christiane Taubira sur les coûts croissants des traducteurs et interprètes qui interviennent dans les procédures touchant les juridictions civiles, pénales et administratives.

M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les coûts croissants des traducteurs et interprètes, ordinaires et assermentés, qui interviennent dans les procédures touchant les juridictions civiles, pénales et administratives, ces dernières relevant de son budget propre.

Ces coûts constituent une charge transversale qui n’est pas clairement chiffrée dans les missions et programmes de la LOLF, mais dont la garde des Sceaux reconnaît désormais l’importance à tous les stades des procédures juridictionnelles.

Il souhaiterait connaître le montant de ces frais de traduction et d’interprétariat, pour les ordres de juridictions tant judiciaires qu’administratives, et ce dans la loi de règlement 2011, dans l’estimatif consommé au budget 2012 et dans le projet de LFI 2013.