Washington sculptureGilbert Collard

Par Bruno Lemaire, Professeur Emérite HEC, Jean –Richard Sulzer, Professeur à l’Université Paris Dauphine,conseillers économiques de Marine Le Pen le 30/01/2013

Nous supposons que tout le monde, ou presque, a entendu parler d’un projet de loi ‘vital’ pour la France. Non, il ne s’agit pas du projet « mariage gay », qu’il soit présenté ou non comme le « mariage pour tous ». Il s’agit du projet de loi de « séparation des activités bancaires ». Entre mariage d’un côté et séparation de l’autre, il s’agit en fait de la même supercherie. Mais restons ici sur la « séparation bancaire », ou plus précisément sur le : Pojet de loi 566 de séparation et de régulation des activités bancaires.

Il s’agissait d’éviter la répétition demain des faillites bancaires vécues en 1929, et lors de la crise de 2008. Pour cela, il faut surtout éviter que les banques s’aventurent sur des marchés spéculatifs ; et, plus grave encore, avec l’argent de leurs déposants.

L’administration Roosevelt l’avait fort bien compris avec le Glass Steagall Act de 1932, séparant radicalement les banques d’affaires et de dépôts. Dès son élection, l’avocat Gilbert Collard avait d’ailleurs invité Pierre Moscovici à faire adopter un « Glass Steagall Act » à la française. Les options sérieuses ne manquaient pas à l’étranger ; qu’il s’agisse de la Règle Volcker, de l’option Vickers, ou du groupe Liikanen. Mais on ne retrouve rien de tout cela dans le projet Moscovici du 19 décembre 2012.

Le lobby bancaire a grandement vidé le texte de sa substance

En ce qui concerne la régulation, de nombreux commentateurs se sont déjà exprimés pour affirmer que cette régulation, si tant est qu’elle existe, n’aura aucune portée – autre que sur le plan du marketing ou de la communication politique. Nous allons nous contenter ici de critiquer la pseudo séparation contenue dans un seul « petit article », sur les 26 articles et 72 pages que ce projet de loi contient, à savoir l’article premier.

Le projet de loi en général, et cet article en particulier, est censé prévenir à l’avenir toute crise financière et bancaire. Pour cela il s’agirait d’empêcher les banques d’aller ‘trop loin’ dans leurs activités spéculatives. Concrètement, cela passerait par le biais de filiale regroupant les activités de marché et les activités hautement spéculatives.

Le simple fait que l’on puisse appeler « séparation » le fait de dissocier les activités d’une filiale de sa maison-mère est déjà étrange, et penser que les risques éventuels courus par les ‘filiales’ n’auront aucun impact sur la maison mère est une vue de l’esprit. Par ailleurs, même si nos législateurs avaient réellement en vue l’objectif d’éviter l’effet domino, dit encore effet systémique, d’une faillite d’une filiale entraînant la chute de la maison mère, les nombreuses exceptions déjà contenues dans ce projet de loi rendraient cet objectif totalement chimérique (avec entre autres le nouveau concept farfelu d’activités spéculatives « économiquement utiles »).

De fait, sans nécessairement aller aussi loin que ce que Maurice Allais et ses successeurs proposent depuis plus de 30 ans, à savoir la reprise en main par l’Etat de toute émission monétaire, une loi efficace de régulation et de contrôle des activités bancaires devrait obtenir qu’il n’y ait plus aucun lien juridique entre les banques de dépôt et les banques de financement, c’est-à-dire de transformation de l’Epargne.

Aucun lien non plus – qu’il soit juridique ou par l’intermédiaire des conseils d’administration, qui ne devraient avoir aucun membre commun- entre les banques gérant les crédits à l’économie et les établissements à activités essentiellement spéculatives, que cette spéculation porte sur des « hedge funds » ou sur les matières premières, fossiles ou agricoles.

Le géant US des télécommunications, ATT, avait bien subi en 1984 cette stricte séparation, puisque l’entreprise avait été éclatée en 8 morceaux, dont 7 « baby Bell ». Pourquoi serait-il impensable d’en faire de même pour des banques dont le bilan pèse autant que le PIB de la France ? Les « baby Bell » n’étaient pas des filiales d’ATT, elles ont vécu leur propre vie. Faisons de même avec les banques, et coupons les vraiment en fonction de leurs objectifs et de leur métier réel. Le mieux serait sans doute de diviser le secteur bancaire en trois parties, les banques de dépôts, simples gestionnaires des fonds de leurs clients et de leurs moyens de paiement, les établissements financiers, de transformation de l’épargne, et enfin les « banques d’affaires », ou instituts spéculatifs, assumant leurs propres risques comme toute entreprise privée, sans pouvoir appeler à leur secours leur maison-mère ou l’Etat lui- même, c’est à dire le contribuable.

Voilà ce que devrait être la base d’une véritable réforme bancaire, si nos législateurs avaient réellement en tête le bien commun.

L’article dernier : les banksters à la fête ?

Quelles sont les intentions réelles du pouvoir ? L’article 26, alinéa 3 est à cet égard révélateur.

Lisons ce chef d’œuvre : « Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances ….les mesures permettant d’adapter, le cas échéant, les dispositions de la présente loi aux collectivités de Saint Barthélémy, de Saint Martin et de Saint Pierre et Miquelon. »

Non : vous ne rêvez pas : l’adaptation de la loi sera laissée à la bonne volonté du gouvernement, dans des iles ultramarines, dont l’une au moins est réputée en tant que plaque tournante du trafic de drogue et de l’argent sale.

Si le gouvernement français « oublie » d’adapter le droit métropolitain, il y sera possible aux succursales locales des banques de spéculer à outrance avec l’argent des déposants de leur maison mère …c’est-à-dire le nôtre …et le vôtre !