Plaques d'immatriculation

TF1 actualités

Le 03/04/2013

Le nombre d'usurpations de plaques d'immatriculation constatées par les forces de l'ordre a bondi de 73% en 2012 à 17.479 délits, d'après le ministère de l'Intérieur.

Les usurpations de plaques d'immatriculation avaient déjà bondi de 98% en 2011. Et elles connaissant une flambée en 2012 : +73% pour atteindre 17.479 délits, selon une annonce faite mercredi par le ministère de l'Intérieur. Ces fameuses "doublettes" sont à l'origine de nombreux PV injustifiés, en particulier pour excès de vitesse.

En 2010, les forces de l'ordre (police et gendarmerie) avaient comptabilisé 5.079 délits d'usurpation de numéros d'immatriculation, 10.079 délits en 2011, et 17.479 délits en 2012, selon le porte-parole du ministère Pierre-Henry Brandet "On ne peut nier que le phénomène soit en hausse, mais il y a aussi eu des contrôles accrus des forces de l'ordre sur ce type de délit", a expliqué M. Brandet.

Rapporté au nombre de véhicules en circulation (plusieurs dizaines de millions), "le phénomène reste marginal mais derrière, il peut y avoir de vrais problèmes de détresse humaine et matérielle", a reconnu le porte-parole du ministère, qui s'en prend aux usurpateurs : "Ce sont des délinquants, et le délit est puni très sévèrement. C'est une forme d'usurpation d'identité qui peut avoir des conséquences dramatiques".

Peine maximale de 5 ans de prison

D'après M. Brandet, "une réflexion profonde est en cours" au ministère pour tenter de mieux contrer ces pratiques: "contrôles accrus", "que la justice sanctionne plus sévèrement"... "Il n'y a pas d'obligation dans la loi de demander la carte grise du véhicule pour fabriquer des plaques d'immatriculation. On pourrait envisager de réglementer la profession (de fabricant de plaques, qui n'existe pas pour le moment), mais c'est une procédure très lourde à mettre en place", a-t-il expliqué.

"Il faut que les gens portent plainte immédiatement, dès qu'ils sont victimes d'une usurpation de plaque d'immatriculation - les forces de l'ordre ont l'obligation d'enregistrer la plainte. Avec la plainte, il faut ensuite aller changer la carte grise en préfecture, c'est gratuit. Dans 90% des cas, les procédures de classement sont immédiates", a précisé le porte-parole. Des associations et le Défenseur des droits Dominique Baudis ont évoqué à plusieurs reprises le cas de particuliers ayant fait l'objet de poursuites après avoir été victimes d'usurpation de plaques.

L'utilisation de fausses plaques d'immatriculation est passible d'une peine maximale de 5 ans de prison. L'usurpation du numéro d'immatriculation d'une autre personne est réprimée encore plus sévèrement: 7 ans de prison et 30.000 euros d'amende au maximum.