justice bleue

Le Bien Public

Par Jean-Luc Brenot le 02/07/2013

Une retraitée dijonnaise comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel pour « provocation à la discrimination nationale, raciale, religieuse » sur internet.

Cette retraitée de 58 ans, ancienne agrégée de lettres, s’exprime à la barre comme elle écrit. Voix ferme, vocabulaire choisi, phrases construites, opinion cohérente.

Sa présence parmi les autres prévenus du jour semble insolite. Pourtant, lorsque le président Devalloir donne lecture de la prévention, on comprend mieux : « Provocation à la discrimination nationale, raciale, religieuse par moyen de communication au public par voie électronique ».

Internet apparaît alors une nouvelle fois comme le vecteur de transmission des travers de la société moderne. Se proclamant militante républicaine et laïque, la prévenue utilise ses compétences rédactionnelles au service de ses idées. Elle rédige de nombreux articles destinés aux médias, parfois publiés en tribune dans des journaux ou sites nationaux.

En juin 2012, ulcérée par la vague de violences relayée par toute la presse, elle met en ligne un pamphlet dénonçant, entre autres, certaines dérives issues d’une radicalisation de l’Islam. « Je suis anti-raciste. Mais je me bats simplement contre une doctrine. Et l’Islam en est une. Pourquoi être traité de raciste dès qu’on s’y attaque ? »

Comme toujours sur Internet, ses propos sont repris à la vitesse de l’éclair et, sans qu’on sache pourquoi, certains membres de la chambre de commerce et d’industrie de Lyon s’en retrouvent étrangement destinataires. S’en offusquent et déposent plainte. L’enquête ne permettra pas d’identifier le diffuseur. Le dossier sera finalement délocalisé à Dijon où demeure la prévenue.

Un procès d’opinion ?

Tout le débat porta donc sur « cette diffusion » et « la teneur des propos ». La procureure Roux-Morizot résuma ainsi : « On ne publie pas sur Internet. C’est tout le risque de ce moyen de diffusion. La liberté d’expression a ses limites. Ici, elle combat l’Islam, mais dérive ensuite vite vers une stigmatisation de la communauté arabo-musulmane. Là se trouve l’infraction ».

Le verbe de Me Scipillitti, du barreau de Melun, était à la hauteur des débats. Vif, circonstancié, faisant souvent mouche dans une salle comble, il dénonça une enquête bâclée, axée uniquement sur sa cliente. « On n’est bien sûr pas obligé d’être d’accord avec elle, mais son combat est légal. »

Et, avant de s’égarer dans des verbiages sans doute inutiles, de se référer utilement à l’article 24-8 quant à la liberté de la presse : « C’est une militante. Elle a utilisé sa liberté d’expression dans les règles. Il ne s’agit pas d’un délit, mais d’une opinion. Osera-t-on aujourd’hui lui intenter un procès d’opinion ? ».

Le tribunal l’a effectivement relaxée.