Lyon

Le projet de loi débattu à l'Assemblée leur enlève certaines de leurs prérogatives.

Les maires des villes de taille moyenne situées à proximité d'une grande ville comme Lille ou Strasbourg sont en ébullition. Le projet de loi «de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles», en cours d'examen à l'Assemblée, prévoit que les plus grandes villes du pays vont constituer, avec les communes riveraines, des métropoles exerçant en commun des compétences jusqu'ici du ressort de chaque municipalité. Un sujet en apparence austère, mais d'une grande importance pour la vie locale: les maires des villes de taille moyenne aux alentours d'une très grande ville craignent d'être dépossédés de leurs prérogatives. Certains d'entre eux commencent déjà à interpeller bruyamment le gouvernement.

Si le gouvernement impose sa réforme au Parlement, en dépit de la vive opposition déjà rencontrée au Sénat, la constitution de métropoles sera automatique partout où existe une intercommunalité de plus de 400.000 habitants dans une aire urbaine de 500.000 habitants. Ces métropoles seront compétentes en matière de développement économique, de politique de la ville et de transition énergétique. En outre, l'État pourra déléguer certaines de ses compétences aux métropoles.

Paris, Lyon et Marseille disposeront d'un statut spécifique. À partir de 2016, une métropole de Paris regroupera, pour l'essentiel, la capitale et les communes des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Cette métropole aura pour compétences principales le logement - mais pas les transports, toujours confiés au conseil régional d'Ile-de-France -, l'aménagement urbain, la qualité de l'air et l'énergie.

La communauté urbaine de Lyon, pour sa part, assumera toutes les compétences du conseil général du Rhône dans les limites de son territoire. Le conseil général du Rhône ne subsistera que sur la partie du département non comprise dans la communauté urbaine de Lyon.

Une simplification de l'organisation territoriale

La communauté urbaine de Marseille, quant à elle, fusionnera avec les cinq communautés et syndicats d'agglomérations qui l'entourent. Ces frères ennemis constitueront ainsi la métropole Aix-Marseille-Provence.

On comprend donc l'alarme des communes situées à proximité d'une très grande ville. Le problème est aigu dans les Bouches-du-Rhône. Les communautés d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence, de Salon-Étang de Berre-Durance, du Pays d'Aubagne et de l'Étoile ainsi que du Pays de Martigues, rejoints par le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, ont vivement protesté contre la création de la métropole qui les unirait à Marseille.

Certes, comme le rappellent volontiers Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, «la réforme ne supprimera aucun échelon de collectivités territoriales». Le gouvernement espère que sa méthode - s'appuyer sur les grands barons comme Bertrand Delanoë, Gérard Collomb et Jean-Claude Gaudin - permettra à terme une simplification de l'organisation territoriale. Mais les villes de taille moyenne concernées par la réforme craignent, à tort ou à raison, d'en faire les frais.

De surcroît, le projet de loi utilise l'arme financière pour pousser les élus locaux à s'entendre. Dans chaque région, une «conférence territoriale», présidée par le président de région, réunira les représentants de l'État, des départements, des maires et des intercommunalités. Cette instance établira un «schéma régional de développement». Si un maire ne respecte pas cette feuille de route, il se verra privé de certains cofinancements de l'État ou des autres collectivités. Les maires récalcitrants craignent ainsi d'être frappés au tiroir-caisse. Décidément, il n'est pas simple de toucher au millefeuille territorial.

Par Guilaume Perreault le 19/07/2013

Le Figaro