Frontière Les Verrières-de-Joux

« Nous pensons qu’il y a sans doute beaucoup de gens qui se retrouvent un peu seuls face à l’administration fiscale et qui ne pensent pas à se manifester », souligne Valérie Pagnot, juriste auprès de l’Amicale des frontaliers.

Depuis 2010, le canton de Vaud, en Suisse, a modifié les conditions d’imposition de ses travailleurs qui franchissent la frontière. Ainsi, ceux qui ont déclaré une adresse fiscale de référence, en France, située à plus d’une heure et demie de leur lieu de travail dans le canton, sont désormais imposés à la source. « Ce changement unilatéral dans les conditions du statut fiscal du frontalier est contraire à l’accord relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers conclu entre la France et la Suisse. C’est aberrant, unilatéral et illégal. »

Et comme les services fiscaux français se basent, logiquement, sur les accords entre les deux états, qui prévoient que les frontaliers paient leurs impôts dans leur pays de résidence, ces frontaliers paient deux fois leurs impôts. « Certains versent jusqu’à 20 000 euros », affirme Valérie Pagnot, qui a reçu une vingtaine de dossiers.

Lourdès Berthaud est dans ce cas. L’aide-soignante, dans le canton depuis un an et demi, a sa résidence principale établie à Liesle, à côté d’Arc-et-Senans. Travaillant à 80 %, elle a une résidence secondaire au Touillon, à côté de Métabief. « Lorsque j’ai été embauchée, j’ai donné mon adresse principale avec une attestation de résidence fiscale. Et puis, j’ai reçu un coup de téléphone des ressources humaines de mon employeur qui m’expliquaient que compte tenu de la distance, je devrais être imposée à la source par la Suisse. »

Ainsi, chaque mois, son entreprise prélève sur son salaire 550 CHF (soit 425 euros) qu’elle redonne en fin d’année aux impôts en Suisse. Le problème, c’est que pour les services fiscaux français, Lourdès Berthaud reste imposable. « Je le comprends puisque les accords prévoient cela. Je leur ai parlé de mon problème, nous avons entamé des recours auprès de Bercy. Moi, je ne suis pas contre payer des impôts : soit en France, soit en Suisse, mais pas les deux ! »

Plusieurs courriers ont été envoyés aux services des impôts à la source, dans le canton de Vaud. « Mais je n’ai jamais reçu de réponse. Je pense que l’objectif est que les gens se découragent. Mais je trouve cela trop injuste. J’ai calculé : en un an et demi, j’ai payé 10 000 euros d’impôts en trop. À ce compte-là, il faut vraiment réfléchir sur l’intérêt financier d’être frontalier. » Aujourd’hui, Lourdès Berthaud a bon espoir que sa situation soit régularisée pour 2013.

Mais qu’en est-il du remboursement par les services fiscaux suisses ? « ça, je n’en sais rien. Je pense que ça va être très compliqué. En plus, comme je suis prélevée à la source depuis un an et demi, cela représente 425 euros par mois qui n’apparaissent pas sur ma déclaration d’impôts en France. Donc la France est lésée, et il faudra sans doute que je régularise cela également. »

Et quel pourrait bien être l’intérêt pour le canton de Vaud de procéder ainsi ? « Le but est sans doute de forcer une renégociation sur l’imposition des frontaliers. Mais c’est une compétence fédérale, les cantons ne peuvent pas agir de leur propre initiative », soutient la juriste.

Actuellement, au moins une procédure est ouverte devant le tribunal administratif cantonal vaudois.

Le 20/07/2013

Le Progrès