Marion Maréchal-Le Pen

Question écrite de Marion Maréchal Le Pen, Députée FN du Vaucluse le 25/07/2013

Question n° 30-00481 du 25 juillet 2013

Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le coût et les abus de la filière énergies renouvelables. La cour des comptes a publié le 25 juillet un rapport soulignant la dérive de ses coûts de financement, indiquant qu’ils pourraient atteindre 40,5 milliards d’euros pour la période 2012-2020, directement supportés par les consommateurs d’électricité, via la CSPE. A cela, il convient de rajouter le montant des dépenses fiscales, des autres aides à l’investissement ainsi que le financement public de la recherche et le coût de l’adaptation des réseaux d’électricité (5,5 Md€ à l’horizon 2020).

Reprenant des critiques connues depuis longtemps, la cour dénonce également les astuces des promoteurs éoliens ou photovoltaïques pour détourner les dispositifs, parfois avec le concours des élus locaux : fausses déclarations pour bénéficier des tarifs des panneaux intégrés au bâti, hangars agricoles démesurés érigés uniquement pour accueillir des panneaux, découpage en tranches d’une installation pour profiter de meilleurs tarifs, etc. Il est demandé au ministre quelles mesures le gouvernement entend prendre pour contenir le coût du financement des énergies renouvelables et si, le cas échéant, il compte soumettre au vote du parlement l’assiette et le taux de la CSPE.

Il lui est également demandé si des actions spécifiques de nature à dissuader les fraudes aux dispositifs éoliens et photovoltaïques sont envisagées.