Yoann Gilet FN 30

Communiqué de presse de Yoann Gillet, tête de liste FN aux élections municipales à Nîmes en 2014 du 01/10/2013

Le 10 juillet dernier, la Mairie de Nîmes recevait un recommandé AR émanant du FN 30 lui demandant copie de divers documents budgétaires de la Ville de Nîmes (documents communicables de plein droit).

Dans l’optique d’une victoire aux prochaines municipales, le Front National souhaite en effet finaliser son projet municipal en ayant tous les éléments budgétaires pour ne pas faire de promesses qu’il ne pourra pas tenir.

Toujours sans réponse le 23 août dernier malgré une relance, et alors que les délais légaux étaient largement dépassés, le Front National du Gard saisissait la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour obtenir les documents demandés.

Réunie le 26 septembre, la CADA vient de donner raison au FN 30 et d’émettre un avis favorable à sa requête.

En lui rappelant ses obligations légales, la CADA exige de la Ville de Nîmes que celle-ci donne suite sans délai à la demande du FN 30 en lui fournissant une copie de tous les documents demandés.

Contrairement à ce qu’avait prétendu la Mairie de Nîmes, les délais indiqués par le Front National pour obtenir ces documents étaient bien les bons.

Nous demandons donc au Maire de Nîmes de nous communiquer les documents demandés à l’époque :
- le budget primitif 2013
- le(s) budget(s) supplémentaire(s) pour 2013
- le(s) décision(s) modificative(s) du budget 2013
- les comptes administratifs de 2010, 2011 et 2012
- les comptes de gestion de 2010, 2011 et 2012

Le Front National du Gard, par la voix de son candidat tête de liste à l’élection municipale Yoann Gillet, fait partir dès aujourd’hui, un courrier recommandé AR au Maire de Nîmes le mettant en demeure de lui répondre sous 7 jours (soit près de 3 mois après sa demande initiale).

Si Jean-Paul Fournier persistait dans ses mesquineries et son absence de transparence relativement à la communication de documents pourtant communicables, Yoann Gillet serait cette fois contraint de saisir le Tribunal Administratif qui ne pourrait que trancher en sa faveur (l’avis de la CADA allant dans son sens).

Jean-Paul Fournier a-t-il besoin de cette nouvelle humiliation ?

L’amateur-Maire de Nîmes devrait cette fois suivre l’avis de la CADA sans délai car le Front National ira jusqu’au bout.

P.J. : Courrier du 10 juillet avec preuve d’envoi, relance d’août, saisine CADA, réponse CADA, lettre au Maire du 01/10.