Placé sépia

Le sénateur EELV doit régulariser le paiement de 133 amendes liées notamment à des excès de vitesse.

C'était en 2010. Le Canard enchaîné révélait alors les innombrables procès-verbaux récoltés - et non payés - par le sénateur Vert Jean-Vincent Placé, conseiller régional d'Ile-de-France. À l'époque, la Préfecture de police s'était tournée vers la région Ile-de-France, propriétaire du véhicule, qui s'était à son tour retournée vers l'élu écolo. Une facture de 22.000 euros était arrivée à la région, selon Michèle Sabban, vice-présidente PS à la région, en charge de l'administration. Trois ans plus tard, l'hebdomadaire satirique enfonce le clou en indiquant que l'élu écologiste n'a toujours pas payé ses dettes.

«Pour les amendes, la prescription intervient au bout de trois ans si l'administration n'a pas diligenté de nouvel acte»

Pour preuve, une lettre de la région Ile-de-France en date du 12 novembre où il est demandé à Jean-Vincent Placé, ancien vice-président du Syndicat des transports de la région, de «régulariser en urgence sa situation». Celle-ci lui réclame pas moins de 18.161 euros pour le paiement de 133 amendes liées à des stationnements gênants et des excès de vitesse.

«Je ne le conteste pas, je suis d'accord pour payer depuis le début», indique Jean-Vincent Placé qui certifie avoir payé «rubis sur l'ongle» d'abord «le capital» des amendes, dès août 2010, «avec un chèque entre 6000 et 7000 euros» et avoir ensuite demandé une «négociation sur les pénalités». Sans nouvelles depuis du service automatisé de Rennes avec lequel il avait eu ces échanges, le sénateur EELV de l'Essonne, qui dit ne pas être «un homme de chiffres» et «pas très bon avec les papiers», n'avait «plus entendu parler de cette histoire avant ce matin». «Je n'ai même pas reçu de courrier», dit-il.

«Aucun passe-droit»

L'élu aurait-il alors été victime d'un de ces dysfonctionnements que n'ont de cesse de dénoncer les automobilistes en affirmant ne pas toujours recevoir leur PV? Pas sûr. Car en l'occurrence, Jean-Vincent Placé qui reconnaît les infractions a dû s'adresser, pour négocier la somme, à la Trésorerie centralisée des amendes à Rennes et non au centre national automatisé, structure située à la même adresse et qui, elle, s'attire les foudres régulières des conducteurs. «Selon ses déclarations, il a dû vraisemblablement payer les amendes non majorées et faire impasse sur le surplus en demandant une remise gracieuse», décrypte Me Rémy Josseaume de l'Automobile club des avocats (ACDA), estimant que l'élu a tenté d'obtenir du sur-mesure car, dit-il, «une remise gracieuse porte sur l'ensemble d'un PV et non une partie».

Quoi qu'il en soit, l'administration, dans le cadre de cette procédure, exige qu'on lui retourne un document rempli qui lui permet de connaître la situation financière du demandeur. «Ensuite, elle répond au bout de quelques semaines, mais c'est rarement positif», insiste l'avocat. Dans ce cas, la personne doit payer sous peine de voir ses comptes saisis très rapidement. Rien de tel donc pour l'élu qui, dit-il, «ne demande aucun passe-droit» et qui pourrait cependant, au final, ne rien devoir débourser… «Car, pour les amendes, la prescription intervient au bout de trois ans si l'administration n'a pas diligenté de nouvel acte», relève le responsable de l'ACDA.

Par Angélique Négroni le 17/12/2013