Police PAF été

46.000 cartes de séjour ont été distribuées en 2013. Selon Claude Guéant, la circulaire Valls, censée clarifier les critères de régularisation, a surtout créé de nouveaux droits pour les clandestins.

Alors que, dans les faits, la France se montre moins sévère en matière d'expulsions, la nouvelle politique du ministère de l'Intérieur suscite comme un appel d'air pour les candidats au séjour.

Selon le député UMP de l'YonneGuillaume Larrivé, «ce que le gouvernement fait d'une main, il le défait de l'autre». Tout en saluant «les préfets, les policiers et les gendarmes qui appliquent la loi», ce parlementaire, qui a suivi de près les questions d'immigration au cabinet de Brice Hortefeux, estime que «le gouvernement a envoyé des signaux de relâchement que perçoivent les filières et qui encouragent l'immigration clandestine».

La circulaire Valls du 28 novembre 2012, censée clarifier les critères de régularisation, aura ainsi permis, depuis un an, à «plus de 16.000 clandestins supplémentaires d'obtenir une carte de séjour en 2013», assure Guillaume ­Larrivé. En novembre dernier, Manuel Valls lui-même en a reconnu «10.000 de plus», du seul effet de son texte.

Mais c'est bien le comptage de Guillaume Larrivé qui est le bon. Le nombre précis est de 16.600. Ce qui porte le total des régularisations pour 2013 a plus de 46.000 cartes de séjour distribuées. Soit une hausse de presque 30 % par rapport aux 36.000 régularisations réalisées en 2012.

L'ancien ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, s'était élevé, en son temps, contre la circulaire Valls, estimant qu'«en fixant des critères de régularisation, l'administration créait des droits à régularisation pour les clandestins».

C'est tellement vrai qu'au moment de l'affaire Leonarda, en octobre dernier, les soutiens de cette famille de Roms se désolaient que celle-ci ait raté «à deux mois près» le «droit» à un titre de séjour. La famille avait 4 ans et 10 mois de présence sur le territoire. La circulaire Valls fixait le seuil à 5 ans.

Autre «signal fort»: la simplification des naturalisations, c'est-à-dire l'octroi de la nationalité française. En août dernier, le gouvernement s'était félicité de les voir repartir à la hausse. L'idée était de marquer une «rupture» avec la fin du mandat de Nicolas Sarkozy.

«Un contresens»

Le ministre de l'Intérieur a donc présenté en Conseil des ministres un décret sur les naturalisations qui «para­chève» une réforme de l'accès à la nationalité entamée dès octobre 2012. «Une reprise en main des préfets», selon l'opposition. Guillaume Larrivé estime même que Manuel Valls a «ouvert les vannes des naturalisations».

Alors que celles-ci étaient tombées à 46.000 en 2012, Manuel Valls a affiché un objectif annuel de 100.000 naturalisés. «Le ministre de l'Intérieur commet un contresens: il augmente les naturalisations pour faciliter l'intégration des étrangers, alors que nous considérons nous que la naturalisation doit être l'aboutissement d'un parcours d'assimilation réussi», déclare, pour sa part, le député de l'Yonne. Nombreux à l'UMP sont ceux qui estiment qu'en augmentant les naturalisés dans de telles proportions, la gauche espère s'attirer les grâces de nouveaux électeurs. Un calcul ouvertement évoqué par Terra Nova, le think-tank du PS dans son projet 2012.

Par Jean-Marc Leclerc le 23/01/2014