Dibrani Léonarda

Le tribunal administratif de Besançon décidera mardi s’il accepte ou rejette les requêtes de la famille de Leonarda Dibrani visant à l’obtention d’un titre de séjour en France, trois mois après l’expulsion contestée de la collégienne rom. Sa décision, attendue demain à 9 h, sera encore susceptible d’appel.

Les parents de la famille Dibrani, au Kosovo depuis son expulsion le 9 octobre dernier, demandent l’annulation du refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) et fixant le Kosovo comme pays de retour.

Chargé de proposer au tribunal une solution à l’affaire, le rapporteur public s’était prononcé pour le rejet des requêtes lors de l’audience, le 7 janvier.

Selon lui, le préfet du Doubs n’a « commis aucune erreur manifeste d’appréciation sur la situation des requérants » quand il a ordonné leur reconduite à la frontière.

À Kosovska Mitrovica (nord du Kosovo), où les Dibrani sont logés par les autorités locales, Leonarda continue de garder l’espoir de pouvoir rentrer en France, « mais pas toute seule, uniquement avec ma famille », avait-elle dit le jour de l’audience.

« Droit essentiel » ou « mirage » ?

L’avocate de la famille, Me Brigitte Bertin, a fait valoir que six enfants du couple étaient nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où ils ont été renvoyés. De retour dans ce pays, le père, Resat Dibrani, avait en effet déclaré avoir menti sur l’origine de sa famille afin d’être accueilli en France.

Me Bertin a également mis en avant le « droit essentiel » de scolarisation des enfants, qui « ne seront plus scolarisés au Kosovo » alors qu’ils « avaient acquis une certaine stabilité » en France.

« Ces requêtes sont fondées à la fois sur un mirage – il y aurait eu une volonté de s’intégrer – et un mensonge » sur l’origine de la famille, avait pour sa part plaidé Me Yves Claisse, avocat du préfet du Doubs.

Jusqu’à présent, l’ensemble des demandes judiciaires ou administratives du couple pour obtenir le droit d’asile ou un titre de séjour ont été rejetées.

Le 9 octobre dernier à Pontarlier, la police avait pris en charge Leonarda Dibrani, 15 ans, à la descente d’un bus scolaire alors qu’elle participait à une sortie pédagogique, pour l’expulser avec sa famille arrivée irrégulièrement en France en janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie.

L’affaire avait suscité une vive émotion, et le Président François Hollande avait lui-même pris la parole lors d’une allocution télévisée pour proposer à Leonarda de rentrer en France, mais sans sa famille. L’adolescente avait refusé et le chef de l’État était sorti politiquement affaibli de cette affaire.

Le 27/01/2014