OFPRA

Hausse des demandes, délais d’instruction très longs, coûts élevés : le bilan 2013 sur la demande d’asile publié aujourd’hui témoigne d’une situation chaotique. Une loi est en préparation.

Le drame de l’île italienne de Lampedusa et l’extravagante histoire de Leonarda, à des niveaux très différents, révèlent qu’il est urgent de réformer le dispositif législatif français du droit d’asile. L’année dernière, selon le rapport 2014 de l’association Forum Réfugiés-Cosi présenté aujourd’hui, la France était le deuxième pays européen en nombre de demandes d’asile : 66 251 personnes (mineurs compris), soit 45 698 dossiers à traiter en 2013. « La demande d’asile est en train d’exploser parce qu’elle est utilisée à des fins d’immigration. Pour le sauver, il faut le réformer », avait expliqué en novembre le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.

Qui peut demander ?

Selon la convention de Genève, la France s’engage à accueillir toute personne victime de persécutions dans son pays d’origine. Le demandeur doit déposer via les préfectures un dossier auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, puis devant la Commission nationale du droit d’asile. Problème : le moyen d’entrée sur le territoire n’entre pas en compte.

Dix-neuf mois d’instruction

Des filières guident carrément des demandeurs jusqu’aux préfectures.

Entre 2007 et 2012, la France a été confrontée à une très forte hausse des dépôts de dossiers, passant de 35 520 à 61 648. Conséquence, l’instruction des demandes dure dix-neuf mois en moyenne et ne diminue pas. Pendant cette période, il n’est pas possible pour le demandeur d’asile de travailler, d’avoir un logement… En revanche, les enfants sont scolarisés. Cette durée, suivie souvent de procédures en justice, fait que les demandeurs d’asile ont ensuite du mal à quitter la France quand une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est signifiée.

Un dispositif onéreux

Le coût global de l’asile, administratif, juridique et social, est estimé à 1,5 milliard d’euros. Le montant de l’Allocation temporaire d’attente, par exemple, s’élève en 2014 à 11,35 € par jour, soit 340,50 € par mois.

En divisant par deux le délai d’attente, comme l’ont évalué dans leur rapport la sénatrice UDI du Nord Valérie Létard et le député PS du Rhône Jean-Louis Touraine, des économies importantes pourraient être réalisées et servir à mieux loger les « vrais » demandeurs d’asile. L’idée des parlementaires serait de faire passer de 22 000 à 35 000 places les centres d’hébergement ouverts, ce qui éviterait le recours à l’installation de familles dans des hôtels.

Les déboutés dans la nature

C’est la difficulté. Pour éviter qu’ils ne se volatilisent dans la nature et deviennent des clandestins, les demandeurs d’asile déboutés, selon le rapport parlementaire, pourraient être accueillis dans des centres dédiés où des accompagnements spécifiques et des aides financières au retour seraient proposés. Aujourd’hui, près de 80 % des demandes sont rejetées. Le sujet est d’autant plus sensible politiquement que la majorité des déboutés ne sont pas au final expulsés, selon le rapport parlementaire. Ils deviennent clandestins.

Par Patrice Barrère le 20/06/2014