Collard Assemblée nationale 3

Question de Gilbert Collard à l'Assemblée nationale le 30/09/2014

Ministère interrogé : FIN – Ministère des finances et des comptes publics
Types de question QE

Question n°39-00435

M. Gilbert Collard interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le nombre de contribuables, et par tranches d’imposition, qui ont été redevables de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus de 2012, puis des revenus de 2013.

Question n°39-00436

M. Gilbert Collard interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d’imposition, sur les revenus de 2011, 2012 et 2013; impôts dont certains contribuables constatent un alourdissement qui dépasse leurs moyens financiers.

Front National