Huchon et Cambadelis

Le silence du Parti socialiste sur les pénalités de Nicolas Sarkozy, prises en charge par l'UMP, s'explique enfin... En juillet 2011, le Conseil d'État invalidait les comptes de campagne de Jean-Paul Huchon, tête de liste PS aux élections régionales. La plus haute juridiction administrative estimait en effet que le président du conseil régional sortant avait "oublié" d'intégrer 1,5 million d'euros dans ses dépenses. En conséquence, le candidat socialiste était contraint de rembourser 1,6 million d'euros perçus au titre du remboursement de ses frais de campagne. Le Parti socialiste, alors dirigé par Harlem Désir, décidait après d'âpres négociations et l'insistance de Huchon qui se plaignait d'être ruiné - son appartement était hypothéqué - de prendre en charge 800 000 euros. Quant aux conseillers régionaux élus sur la liste Huchon et encartés au PS, ils s'acquittaient de l'autre moitié, qu'ils continuent de payer encore aujourd'hui.

58 élus à son secours

"On a remboursé avec de l'argent public : les 800 000 euros du PS sont prélevés sur la dotation publique aux partis, les indemnités des élus, c'est l'argent de l'État. Et surtout, leur contribution est défiscalisée, elle est considérée comme un don aux partis politiques !" révèle un membre de la direction du Parti socialiste. Contacté par Le Point, Jean-Christophe Cambadélis n'a pas répondu à nos multiples sollicitations. "Je ne comprends pas son silence. Tout cela a été décidé sous la direction d'Harlem Désir. Martine Aubry, elle, n'avait pas osé ce montage", continue la même source.

Un échéancier pour rembourser a été établi avec le Trésor public jusqu'en 2017. 58 élus ont accepté de venir au secours de Jean-Paul Huchon, il leur est prélevé chaque mois en moyenne 200 euros (la cotisation est proportionnelle au montant de l'indemnité qui varie selon le rang de l'élu, NDLR).

Ainsi, le Parti socialiste s'est lui aussi substitué à son candidat pour rembourser le dépassement du plafond de ses dépenses de campagne. "À la différence près, précise-t-on chez Jean-Paul Huchon, qu'il s'acquitte de sa part du remboursement et qu' il n'a pas eu à payer de pénalités." Et c'est bien là le plus étonnant. En effet, selon l'article L52-15 du code électoral, "dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public."

Pas de pénalités

Pourquoi Jean-Jaul Huchon n'a t-il pas eu de pénalités à verser ? "Seule la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est habilitée à prononcer des pénalités. Dans le cas de M. Huchon, la Commission avait validé ses comptes que le Conseil d'État a retoqués par la suite (une décision définitive, NDLR). J'ignore la raison pour laquelle l'affaire s'est arrêtée là", répond-on à la Commission nationale des comptes de campagne et de financement publiques (CNCCFP).

Interrogé sur un éventuel délit opposable à Jean-Paul Huchon, le parquet de Paris affirme "ne pas avoir eu à connaître des faits relatifs à la campagne de M. Huchon". "S'il n'a pas été diligenté d'enquête, c'est parce qu'aucun signalement ne nous est parvenu au contraire des commissaires aux comptes de l'UMP" concernant la campagne de Nicolas Sarkozy. Pourtant, le parquet décide de l'opportunité des poursuites, c'est-à-dire qu'il peut s'autosaisir indépendamment d'une plainte ou d'un quelconque signalement. De même qu'il ne s'est jamais penché sur le cas de Jean-Paul Huchon, le parquet ne s'est pas non plus appesanti sur celui de Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État, assujetti à l'ISF et compagnon de route de Manuel Valls à la Mnef, soupçonné de fraude fiscale après avoir durant des années minoré son patrimoine...

Par Aziz Zemouri le 15/11/2014

Le Point