UE ballon

Communiqué de presse de Gilles Lebreton, député européen du FN-RBM du 05/03/2015

L’initiative citoyenne européenne” (ICE) permet à un million de citoyens européens, issus d’au moins sept États membres de l’UE, d’inviter la Commission de Bruxelles à faire une proposition d’acte juridique sur le sujet de leur choix. Elle est officiellement présentée comme un modèle de “démocratie participative”.

En vigueur depuis 2012, elle a été utilisée 46 fois en trois ans. Mais à 45 reprises, la Commission l’a rejetée discrétionnairement, comme l’article 11 du traité de Lisbonne lui en donne le droit.

Encore faut-il qu’elle donne une justification plausible à chacun de ses rejets. Or Carsten Berg, un responsable européen chargé de superviser le processus, vient d’avouer qu’elle fonde souvent ses rejets sur “des raisons juridiques douteuses”. C’est ainsi qu’elle a par exemple rejeté en 2014 une ICE dont l’objet était d’attaquer le sacro-saint projet de traité transatlantique TAFTA/TTIP. Motif invoqué par la Commission : la décision de négocier ce projet ne relève pas seulement de sa responsabilité, mais aussi de celle du Conseil européen !

L’UE se moque donc de son prétendu modèle de démocratie participative. Devant l’ampleur du scandale, le Parlement européen se prépare à réformer l’ICE dans l’espoir d’apaiser le mécontentement des peuples.

Mais ce sera peine perdue, car cette arrogance confirme que l’UE est intrinsèquement anti-démocratique et qu’il est vain d’espérer la rendre présentable.

Gilles Lebreton