Affiche TAFTA FNJ

Communiqué de presse de Philippe Murer, Assistant parlementaire de Marine Le Pen du 04/06/2015

Les syndicats allemands et américains se sont unis pour dénoncer à la tribune du forum de l’OCDE à Paris la clause du Traité transatlantique (Tafta) permettant aux multinationales de traduire les Etats devant une justice privée.

En effet, une disposition du Tafta prévoit que si un Etat modifie dans l’avenir ses normes, ou contrevient aux types de normes négociés dans le futur traité, il pourra être attaqué par les multinationales ayant investi dans ce pays auprès d’une justice privée : un tribunal d’arbitrage composé d’avocats d’affaire et autres experts. Il s’agit pourtant de spécialistes rémunérés habituellement par ces multinationales donc forcément proches de ces entreprises. Si l’Etat est condamné, il devra rembourser la perte d’opportunité, la perte de profits actuels ou futurs ( !) de ces multinationales suite aux modifications de la réglementation.  Ces normes peuvent être sociales, techniques, environnementales, sanitaires, alimentaires …

Une autre crainte, tout à fait justifiée, est exprimée par ces syndicats au sujet du Tafta : le risque d’harmonisation vers le bas des règlementations respectives de l’Union Européenne et des Etats-Unis.

Le Front National est totalement opposé au Traité Transatlantique en général et à la constitution d’une justice privée sous forme de Tribunal d’Arbitrage pour les multinationales en particulier. Notre juridiction nationale ne doit pas pouvoir être contournée par les multinationales, le droit en France doit être dit par des juges français faisant partie de la fonction publique, des multinationales ne doivent pas pouvoir attaquer un Etat pour un changement de normes comme, par exemple, l’interdiction du gaz de schiste. Le scandale des 400 Millions d’euros de l’arbitrage TapieCrédit Lyonnais – Etat souligne les risques de ces juridictions privées.

Si les syndicats américains et allemands font beaucoup de bruit autour du Tafta, de la justice privée des tribunaux d’arbitrage, si 1.000.000 d’Allemands contre 100.000 Français ont signé une pétition pour bloquer ce Traité très dangereux, on connaît mal la position des syndicats Français sur la justice privée et le traité transatlantique puisqu’ils ne s’expriment quasiment jamais sur ce sujet. Qu’en pensent Messieurs Laurent Berger de la CFDT, Philippe Martinez de la CGT, Jean-Claude Mailly de FO et les responsables des autres syndicats qui passent malheureusement leur temps à attaquer le Front National au lieu de défendre les salariés français ?

Il est urgent que le débat sur le traité transatlantique s’ouvre dans les médias et que les Français soient correctement informés des dangers majeurs qu’ouvrirait cet accord ! Seul, un vrai débat de fond permettra aux Français de comprendre la nocivité de ce traité et de le rejeter.

Front National