Sapin PS

La baisse de charges programmée au 1er janvier est décalée de trois mois pour gagner 1 milliard. Bercy doit trouver 600 millions d'euros pour financer les nouvelles dépenses.

À mesure que les nouvelles dépenses s'accumulent, le gouvernement n'en finit pas de rallonger la liste des économies à troréduire le déficit à 3,3 % du PIB l'an prochain.uver pour boucler le budget 2016. Il n'a pas d'autre choix puisque François Hollande s'est engagé à ne plus augmenter les impôts et à réduire le déficit à 3,3 % du PIB l'an prochain.

Résultat, le ministère du Budget doit racler les fonds de tiroirs pour tenir ses promesses. Bercy doit ainsi prendre en compte l'impact des nouvelles mesures d'urgence prises depuis cet été (accueil des réfugiés, soutien à la filiale agricole…), qui atteindront «autour de 600 millions» d'euros l'année prochaine, selon le calcul de Christian Eckert. Ces mesures, qui figureront dans le projet de loi de finances (PLF) présenté le 30 septembre, «seront financées par des économies», prévient le secrétaire d'État au Budget. Concrètement, Bercy va devoir procéder, au cours du débat parlementaire, à des «redéploiements» des crédits des ministères fixés début juillet dans les lettres plafonds. Bref, il va falloir couper beaucoup plus que prévu dans leurs dépenses et aller en tout cas bien au-delà du milliard programmé cet été. Ce travail s'annonce «costaud», anticipe déjà un conseiller de Bercy.

Des économies de «constatation»

Et ce d'autant que ce chiffre de 600 millions d'euros pourrait être revu à la hausse, notamment si des mesures nouvelles sont «introduites dans le courant de la discussion» à l'Assemblée, explique Christian Eckert. Comme la création, annoncée ce mercredi pour 40 millions par an, de 900 postes de policiers (principalement aux frontières) pour contrôler le flux de migrants. Le secrétaire d'État au Budget ne semble pas avoir non plus intégré dans son chiffrage le fonds de 1 milliard d'euros destiné à stimuler l'investissement des collectivités locales. Cette enveloppe, dont quelques centaines de millions seront dépensés l'an prochain, doit courir sur plusieurs années.

Mais ce n'est pas tout. Il va aussi falloir financer la baisse d'impôts de 2 milliards d'euros qui bénéficiera l'an prochain à 8 millions de foyers. Michel Sapin, le ministre des Finances, a laissé entendre que ce montant allait largement être compensé par des économies de «constatation». En clair, le service de régularisation des avoirs illégalement détenus à l'étranger rapportera «au moins autant» en 2016 que ce qui est prévu pour 2015 (2,65 milliards), et donc bien plus que le 1,8 milliard anticipé jusque-là pour l'année prochaine. Soit une recette additionnelle et bienvenue de 800 millions, a minima.

Pas de chiffre précis

Bercy prévoit aussi une baisse de la charge de la dette, en raison de la faiblesse des taux d'intérêt, ainsi que du coût du prélèvement au profit de l'Union européenne. Reste à savoir si ces bonnes surprises compenseront intégralement les 2 milliards de recettes en moins liés à la baisse des impôts. Quant aux mesures de suramortissement des investissements et d'allégements divers pour les PME et des TPE, décidées au printemps et estimées aux alentours de 1 milliard, elles seront financées par un décalage d'un trimestre des baisses de charges prévues l'an prochain pour les entreprises.

L'équation est tellement délicate à résoudre que Bercy n'est pas sûr d'être en mesure de pouvoir annoncer un montant d'économies précis pour 2016. En décembre dernier, la France prévoyait d'en réaliser 14,5 milliards (sur un total de 50 milliards de 2015 à 2017). Puis, en avril, elle a promis 5 milliards de mesures supplémentaires, afin de compenser les effets de la faible inflation qui rogne les économies attendues du gel du point d'indice et des prestations sociales.

Quoi qu'il en soit, Bercy annonce que le taux de dépenses publiques va continuer à diminuer, passant de 55,8 % en 2015 à 55,1 % en 2016. «Cela prouve bien que nous avons une maîtrise réelle de la dépense publique», en déduit opportunément Michel Sapin.

Par Cyrille Puyette le 16/09/2015

Le Figaro