Palais de Justice 1

Le tribunal administratif de Toulon a ordonné à la municipalité FN de Fréjus (Var) de laisser ouvrir la mosquée de la ville le 24 septembre, jour de la fête de l'Aïd, a indiqué à l'AFP Philippe Lottiaux, directeur général des services de la ville gérée par le Front National.

Le tribunal a accepté en partie le référé-liberté déposé par l'association cultuelle El Fath qui conteste le refus, par la mairie, d'ouvrir ce bâtiment dont les travaux viennent d'être terminés.  Le juge administratif a en outre donné quinze jours à la municipalité dirigée par le sénateur David Rachline pour réexaminer sa position sur ce refus d'autorisation, considéré comme illégal. La municipalité a en outre été condamnée à verser 1.000 euros à l'association cultuelle.

L'association El Fath avait demandé en juin à la municipalité, après avoir reçu l'aval de la commission de sécurité, l'autorisation d'ouvrir le bâtiment. La ville n'ayant pas répondu dans le délai de deux mois imparti, cela valait refus.

"Nous prenons acte de cette décision de justice et nous nous ne opposerons pas à l'ouverture de la mosquée le 24 septembre", a indiqué Philippe Lottiaux. "Maintenant, nous allons préparer avec notre conseil la réponse que nous allons donner au juge administratif. Mais, intellectuellement et juridiquement, je vois mal comment nous pourrions délivrer une autorisation à un bâtiment qui fait, par ailleurs, l'objet de plusieurs procédures, dont certaines sont très lourdes", a-t-il noté

Le 19/09/2015 avec AFP

Le Figaro