WDSJ 2015

Communiqué de Wallerand de Saint Just, Président du groupe FN au Conseil régional d’Île-de-France, et Jordan Bardella, Secrétaire départemental de Seine-Saint-Denis et Conseiller régional du 08/01/2016

Valérie Pécresse a confirmé ce jeudi 7 janvier le dépôt d’un recours devant le Conseil d’Etat visant la sincérité du scrutin des élections régionales d’ Île-de-France. En s’appuyant sur l’article R.30 du code électoral, Jean-Paul Lefevbre, conseil municipal PS de Noisy-le-Sec, dénonce (un peu vite) la présence du nom de Marine Le Pen sur les bulletins de vote de notre liste.

Nous invitons Jean-Paul Lefevbre à lire complètement le Mémento du ministère et notamment sa page 35, § 5.3.2. Règles de validité des suffrages.

Il est en effet rappelé au point 4, à propos des bulletins comportant un ou plusieurs noms autres que celui des candidats :

« Toutefois, il est possible de mentionner dans le titre de la liste le nom d’une personne non candidate dès lors que ce nom figure bien dans le titre de la liste tel qu’enregistré lors du dépôt de déclaration de candidature » ;

Les choses sont donc parfaitement claires sur ce point, et conformes à la jurisprudence du Conseil d’Etat qui a jugé qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne s’oppose à ce que les bulletins de vote comportent, dans le titre de la liste pour le compte de laquelle ils sont établis, le nom d’une personne qui n’est pas candidate mais qui soutient la liste (Conseil d’Etat, 23 novembre 1992, élections régionales de Midi-Pyrénées, Conseil d’Etat, 12 mai 1993, élections régionales de Lorraine, Conseil d’Etat, 5 novembre 2004, élections régionales d’Ile-de-France).

Front National