Briois 7

 

Amendements déposés par Steeve Briois, député FN au Parlement européen le 21/01/2016

Lien vers le projet d’avis original déposé par le député socialiste italien Andrea Cozzolino

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML%2bCOMPARL%2bPE-573.159%2b01%2bDOC%2bPDF%2bV0//FR

Amendement 1

Estime que la submersion migratoire actuelle requiert d’abord une approche nationale accompagnée d’une coopération à plusieurs niveaux associant les États membres de l’Union et tous les États tiers qui constituent des points de passage pour les migrants ;

Amendement 2

Souligne qu’un tel afflux de migrants doit être considéré non seulement comme un phénomène économique qui pèse très lourdement sur les comptes sociaux des États membres, mais également comme une menace sans précédent pour les valeurs et les modes de vie des européens; rappelle à ce titre que les graves agressions à l’encontre de centaines de femmes, qui se sont déroulées à Cologne et dans d’autres villes d’Allemagne durant la nuit de la Saint Sylvestre, sont presque exclusivement imputables à des migrants ayant qualité de demandeur d’asile ou étant en situation de clandestinité;

Amendement 3

Dénonce fermement les conclusions formulées par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union le 27 novembre 2015 lors de la réunion ministérielle informelle sur la cohésion territoriale et la politique urbaine, qui envisage de fournir aux villes et aux communes un soutien financier pour gérer l’accueil des migrants, notamment en mobilisant les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) consacrés au développement urbain durable;

Amendement 4

Condamne l’affectation des montants prévus au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) au cours de la période de programmation 2014-2020 à l’aide à l’intégration des migrants et, en particulier, le recours au FEDER pour financer des mesures relatives à leur hébergement;

Amendement 5

Demande à la Commission de revenir immédiatement sur la possibilité de reprogrammer les conditions d’emploi des fonds européens au profit des migrants;

Amendement 6

Est d’avis que les fonds ESI, en synergie avec l’aide humanitaire et au développement de l’Union et sous condition suspensive de l’accord de l’État membre concerné, puissent être alloués au financement de structures d’accueil des migrants dans les pays tiers à l’Union, ou au renforcement des capacités de contrôle, de placement en rétention et d’expulsion des migrants dans les États membres de l’Union ;

Amendement 7

Invite instamment la Commission à exploiter autant que faire se peut ses compétences discrétionnaires, en vertu de l’article 23, paragraphes 9 à 14, du règlement portant dispositions communes (RPDC), afin de suspendre immédiatement toute décision d’engagements ou de paiements dans la politique de cohésion, lorsque les États membres ont besoin de financements supplémentaires pour l’hébergement et l’intégration d’un nombre important de migrants.

FN Parlement européen