Valls El Khomri

Mercredi, Manuel Valls a une nouvelle fois utilisé l'article 49-3 de la Constitution lors de l'ultime lecture à l'Assemblée du projet de loi. Au ministère du Travail, les conseillers préparent déjà les décrets d'application.

Sortie du tunnel pour le gouvernement. Après cinq mois de contestation sur tous les fronts, le projet de loi El Khomri a été enfin adopté ce mercredi. Faute de disposer d'une majorité, le premier ministre a recouru pour la troisième fois à l'article 49-3 de la Constitution.

Malgré de nombreuses concessions, il ne sera jamais parvenu à susciter de l'adhésion autour de ce texte, défendu uniquement par la CFDT, mais conspué par les syndicats contestataires, le patronat, la droite, une grande partie du groupe socialiste et la majorité des Français.

Le gouvernement n'a jamais réussi à sortir des débats hystériques provoqués par la fuite d'une première version du projet de loi, en février. Cette copie assumait un franc virage libéral surprenant pour une fin de quinquennat socialiste. Loin de cette ambition initiale, l'ultime version du texte apparaît assez conservatrice. Elle ne chambardera pas l'ordre social. Embrassant de multiples sujets, des travailleurs détachés à la garantie jeunes en passant par la médecine du travail, la loi rassemble des mesures, plutôt techniques, dont le fil rouge est un renforcement de la négociation au niveau de l'entreprise.

Une loi touffue

Le texte élargit le champ des thèmes sur lesquels le chef d'entreprise et les représentants du personnel peuvent, par accord, fixer leurs propres règles. Il institue encore le principe de l'accord majoritaire - les accords seront jugés valides s'ils sont signés par des syndicats ayant obtenu plus de 50 % aux élections dans l'entreprise - et la possibilité de recourir aux votes des salariés en cas de litige. Autant de dispositifs censés responsabiliser davantage les acteurs de l'entreprise. Pour tenter - en vain - de faire passer cette décentralisation du dialogue social auprès de sa majorité, la ministre a accepté en parallèle d'inscrire dans la loi de nouveaux droits à destination des salariés, jeunes, retraités... Ces exercices répétés de réécriture donnent au texte son aspect particulièrement touffu.

La loi sera considérée comme définitivement adoptée si aucune motion de censure n'est votée avant jeudi après-midi. Ce qui est le plus probable, vu les deux épisodes précédents de 49-3 sur le texte. La loi travail devrait ensuite affronter les fourches du Conseil constitutionnel. «A minima, nous allons nous orienter vers la saisine du Conseil constitutionnel », a déjà promis André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme (Front de gauche). S'ils sont saisis à l'initiative de soixante députés ou sénateurs, les Sages disposent d'un délai d'un mois pour se prononcer sur la conformité de la loi à la Constitution. «Il n'y a dans ce texte aucun risque constitutionnel», s'est défendu par avance ce mercredi Bruno Le Roux, chef de fil des députés PS.

Pour être pleinement mise en œuvre, la loi nécessitera ensuite 127 décrets d'application. «On se met en ordre de bataille pour les sortir au plus vite. On a déjà commencé à travailler dessus», assure-t-on dans l'entourage de Myriam El Khomri. Pour ce conseiller, il ne fait pas de doute que la loi sera bien en œuvre avant la prochaine élection présidentielle. Mais pour un effet bien limité: cette loi ne bouleversera ni la vie des entreprises ni celle des salariés…

Par Anne de Gigné le 20/07/2016

Le Figaro