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Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Présidente du Front National du 13/10/2016

Parmi les suites tardives de l’incroyable affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, mises sur le marché après certification d’un « organisme notifié », la Commission Européenne impose de nouvelles dispositions d’accréditation, qui vont s’appliquer à toutes les entreprises fabriquant des dispositifs médicaux en France, concernant de nombreuses entreprises, allant de celles qui produisent du sparadrap à celles qui fabriquent des prothèses de hanche ou un cœur artificiel.

Or ces dispositions, potentiellement légitimes au regard de la sécurité des malades, ont été très mal préparées en France par l’Agence Nationale de Sureté du Médicament : cette dernière ne les a en effet transmises aux entreprises, souvent des TPE, PME et startup solides, que le 27 septembre dernier, pour une application au 15 octobre.

Résultat : à cette date, 200 entreprises n’auront plus le droit de distribuer leurs produits, menaçant ainsi directement et immédiatement 2000 emplois et surtout, les soins appropriés, voire la vie, de certains patients à l’état très fragile.

C’est donc la disparition programmée de nombreuses entreprises très performantes, parfois leader européen ou mondial de leur secteur. Elles seront de fait remplacées par des entreprises chinoises ou américaines, qui ont quant à elles été certifiées par les organismes notifiés, et qui vont capter une partie d’un marché de 13 milliards d’euros, avec pourtant une performance moindre.

Marine Le Pen, alertée par le CAP Santé et les eurodéputés du Groupe ENL au sein de la Commission ENVI, s’indigne de cette nouvelle atteinte à une industrie française de pointe, qui s’apparente à un véritable sabotage programmé.

Elle demande à Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, à laquelle elle adresse ce jour la lettre ouverte ci-jointe, de prendre toutes les dispositions nécessaires, dans le cadre de ses prérogatives souveraines, pour arrêter, dès aujourd’hui et en toute urgence, cet ultimatum de la Commission.

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Lettre ouverte de Marine Le Pen :

Madame Marisol Turaine
Ministre des Affaires sociales et de la Santé
14 avenue Duquesne
75700 PARIS

Nanterre, le 13 octobre 2016

Madame le Ministre,

Comme vous le savez, l’industrie française du dispositif médical est tributaire des organismes notifiés qui délivrent les marquages CE, indispensables à la mise de leurs produits sur le marché.

La révision des conditions d’exercice de ces organismes notifiés a été soutenue à Bruxelles par vos services pour durcir les exigences qui pèsent sur eux mais aussi sur les fabricants, pour l’essentiel des TPE/PME. Ce sont plus de 60 000 emplois qui sont concernés, et des millions de patients traités quotidiennement, en France mais aussi à l’étranger.

Au 15 octobre, par votre manque d’anticipation, d’information et d’accompagnement des entreprises, et par l’impéritie de vos services, ce sont des milliers d’emplois qui seront immédiatement menacés car près de 200 fabricants français ne seront plus autorisés à commercialiser leurs produits. En effet, ces sociétés ne seront pas encore prises en charge par l’un des quelques organismes encore notifiés, submergés par l’afflux de demandes. Nous craignons aussi, logiquement, des ruptures de livraison et des patients non pris en charge.

Nous vous demandons d’urgence de résoudre cette situation véritablement catastrophique, en soutenant les entreprises en difficulté par l’octroi de moyens pour travailler avec des organismes notifiés non francophones, ou en obligeant le LNE G-MED, organisme notifié mais surtout établissement public, à prendre en charge les dossiers des fabricants français, et surtout en étudiant au cas par cas les situations des sociétés concernées.

Il est essentiel et très urgent maintenant de protéger la santé et les emplois français. Votre négligence met en péril notre souveraineté sanitaire, en sabotant notre industrie nationale du dispositif médical et notre capacité à̀ produire en France les produits dont nous avons un besoin vital et quotidien.

D’avance je vous sais gré de bien vouloir prendre les décisions nécessaires et vous prie d’accepter, Madame le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Front National