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La décision du Tribunal administratif de Dijon rendue ce lundi constitue un véritable tremblement de terre. Il s’agissait d’une affaire opposant la ville de Châlons-sur-Saône à la Ligue de défense judiciaire musulmane. Cette dernière voulait des menus sans porc dans les écoles de la ville. Inimaginable, simple provocation, évoquait-on en haut lieu. La presse régionale avait même regretté que la Ligue musulmane, par cette action en justice, vouée à l’échec, vienne alimenter les fantasmes du FN.

Mais contre toute attente, le prestigieux Tribunal administratif de Dijon a donné raison à ce groupuscule intégriste islamique, en imposant des menus sans porc, avec une motivation des plus amphigouriques : servir du porc dans les écoles publiques serait une décision contraire aux droits de l’enfant, car n’accordant pas « une attention primordiale à l’intérêt des enfants ». Un comble : dans cette affaire, le Tribunal n’a fait que suivre le Ministère public, c’est-à-dire l’Etat.

Il ne faut pas interpréter cette décision comme généralisable, nous dit-on. Il s’agit d’un cas d’espèce concernant uniquement Châlons-sur-Saône. Le tribunal ne s’est pas placé sur le terrain de la laïcité ou de la liberté de conscience et de culte, mais simplement sur celui des intérêts des enfants. Dans le passé, la ville assurait des repas sans porc. En 2015, la mairie avait décidé de ne plus proposer ces menus qui bannissaient de fait le porc des réfectoires. Les juges écrivent noir sur blanc que « cette décision n’a pas accordé au sens de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant une attention primordiale à l’intérêt de l’enfant ». Le jugement nous semble donc clair : le porc dans les cantines scolaires porte atteinte à l’intérêt de l’enfant.

Et ce principe est forcément généralisable, comme le soutient à juste titre l’avocat de la Ligue musulmane, Nicolas Gardères.

Multiplier partout les procès anti-jambon

Le maire de la ville, Gilles Platret, a immédiatement annoncé qu’il ferait appel de cette décision, et qu’il entendait obtenir une suspension de son application. Mais le mal est fait.

Signalons que ce maire a été élu sous l’étiquette LR. Sans doute risque-t-il désormais l’exclusion !

D’ailleurs, par prudence, il donne comme principal argument à son appel non pas le caractère scandaleux de la décision, mais le fait qu’il ne va pas être possible, à une date aussi rapprochée de la rentrée, de réorganiser les menus des cantines de sa ville.

Par ailleurs, la décision du Tribunal administratif de Dijon risque de faire jurisprudence, indépendamment de l’appel, au sens où beaucoup de municipalités, pour éviter un éventuel contentieux, prendront les devants et supprimeront (si ce n’est pas déjà fait) le porc des menus scolaires.

Quant à la Ligue de défense judiciaire musulmane, c’est un sacré encouragement à multiplier partout ses procès anti-jambon !

Par Francis Bergeron le 29/08/2017

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