Impôts

Depuis quelques jours, le prélèvement à la source sème le trouble au sein de l’exécutif. Deux lignes s'affrontent : celle de l'Elysée et de Matignon face à celle de Bercy. Du coté de donneur d'ordre on doute clairement. Edouard Philippe a donné le ton dimanche en disant : « Je suis attentif, nous ferons le point sur la préparation de la réforme dans les prochaines semaines ». Puis, le doute a aussi gagné l'Elysée. Emmanuel Macron se donne jusqu'au 15 septembre. «J'ai besoin d'une série de réponses très précises et d'être sûr de ce que nos concitoyens vivront le jour où on le mettra en place si on le met en place » a-t-il indiqué jeudi depuis la Finlande.

Du coté du maître d'ouvrage, en revanche, on fonce, un peu tête baissée. A Bercy, la machine est souvent plus importante que le résultat et on assure que c'est lancé et que rien n'arrêtera le processus. Le porte-parole de la machine est Gérald Darmanin ne cesse de le claironner sur tous les plateaux télé. Son collègue Bruno Le Maire  présent mercredi sur BFM Business confirme lui aussi la bascule au prélèvement à la source mais prudemment : « Je pense que la réforme se produira dans les délais qui ont été fixés, c’est-à-dire l'année prochaine ».

Maintenant ne nous leurrons pas. Bercy s'emballe comme toujours mais la décision finale du président de la République. Objectivement, pourquoi reculerait-il après déjà un premier report d'un an ?

Les raisons d'un possible recul

D’abord à cause des pains techniques. Il y a déjà eu 500.000 déclarations pré-remplie erronés au printemps à cause du nouveau mode de calcul mis en place en prévision du prélèvement à la source. -Le Chèque emploi service universel et PAJE, le service du réseau des Urssaf, destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur enfant, ne sont pas en capacité d'assurer la manipulation technique et financière pour les particuliers-employeurs. Du coup une usine à gaz a été inventée, jusqu'à exonérer d'impôt sur le revenu les salariés à domicile en 2019 avec un risque de censure du Conseil Constitutionnel.

Les Urssaf sont aussi censées assurer l'opération pour PME  de moins de 20 employés mais là aussi les craintes de bugs sont fortes.

Autre raison : les coups à prendre.

Comment intègre-t-on les avantages, crédit d'impôts et niches fiscales ? Pendant plusieurs mois avant déclaration, ces sommes seront avancées par le contribuables à l'Etat puis restituées après régularisation. Le gouvernement peut-il se permettre de demander plusieurs milliards d’euros d'avances de trésorerie aux Français impunément. Pas certain…

Troisième raison pour renoncer au prélèvement à la source, le choc psychologique et de son impact sur la consommation. Il pourrait y avoir un effet pauvreté en janvier sur la fiche de salaire.

Une incompatibilité avec la structure de l'impôt sur le revenu

En fait, cette réforme semble incompatible avec la structure de l'impôt sur le revenu en France. Car il est familiarisé, contrairement aux autres pays qui pratiquent l'impôt à la source. Le PAS, lui au contraire, est un mode de prélèvement individualisé.

Par ailleurs en France, nous avons un taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu de 95% et 70% des contribuables sont mensualisés. Donc il suffisait d'imposer la mensualisation et c'était réglé.

Renoncera, renoncera pas. Pour le moment, Emmanuel Macron n’a pas tranché. Mais s’il on renonce ce ne sera pas la première fois. En 2006, Thierry Breton à Bercy disait déjà : « tout est prêt, il suffit d'appuyer sur le bouton ». Douze ans après on entend encore que tout est prêt, mais pas sûr que l'on appuie sur le bouton.

Par Nicolas Doze le 30/08/2018

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