Hotel parisien

Tribune libre de Thibault Gond-Manteaux, Délégué départemental du RN67 du 28/09/2018

Le 12 Juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) présenté par Jacques Mezard, ministre de la Cohésion des territoires.

Si ce projet de loi clarifie certaines choses en matière de droit immobilier, il contient cependant des mesures dangereuses pour le patrimoine français notamment dans son article 15 qui s’attaque à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France.

Jusqu’à présent les bâtiments de France pouvaient délivrer deux types d’avis :

Un avis simple qui permet à l’autorité chargée de donner le permis de construire d’agir comme elle le souhaite et un avis conforme dont le refus empêche toute opération.

L’avis conforme est donc l’une des rares armes pour protéger notre patrimoine historique de la rapacité des promoteurs immobiliers. Or, il est aujourd’hui menacé par la loi Elan qui rend consultatif l’avis de l’architecte des bâtiments de France dans le cadre des autorisations d’urbanisme.

Si pour l’instant cela ne concerne que quelques cas particuliers, l’ajout d’exceptions laisse la porte ouverte à de futures extensions voire à la disparition pure et simple de l’avis conforme.

Il suffira alors que le maire d’une commune déclare un arrêté de péril suivi d’un permis de démolir pour détruire n’importe quel bâtiment qui constituerait un obstacle au “dynamisme urbain” en secteur sauvegardé ou dans le périmètre d’un bâtiment historique.

Alors que la destruction de notre patrimoine ne cesse de s’amplifier depuis les années 1970, la loi Elan va encore accélérer le phénomène.

Emmanuel Macron prétend sauver le patrimoine français avec les missions de Stephane Bern et son fameux loto, encore une fois il ne s’agit que de communication.

Avant de restaurer le patrimoine à la dérive encore faudrait-il empêcher sa destruction et définitivement sanctuariser les lois qui le protègent.

On ne redynamisera pas nos centres-ville en rasant des édifices séculaires pour construire des logements sociaux et des parkings mais en rendant leur âme à nos bâtiments historiques.

Comme tout ce que font Macron et ses complices depuis leur entrée en fonction, la loi Elan est une étape supplémentaire dans le projet du gouvernement: l’annihilation méthodique de notre pays et de sa culture.

Rassemblement National