vendredi 28 septembre 2018

Le projet de loi ELAN: une grave menace pour le patrimoine français

Tribune libre de Thibault Gond-Manteaux, Délégué départemental du RN67 du 28/09/2018 Le 12 Juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) présenté par Jacques Mezard, ministre de la Cohésion des territoires. Si ce projet de loi clarifie certaines choses en matière de droit immobilier, il contient cependant des mesures dangereuses pour le patrimoine français notamment dans son article 15 qui s’attaque à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de... [Lire la suite]