samedi 28 juin 2014

La GPA c’est maintenant !

Communiqué de Presse de Marion Maréchal-Le Pen, Député FN du Vaucluse du 28/06/2014 La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour ne pas avoir transcrit à l’état-civil français les actes de naissance d’enfants nés légalement à l’étranger par mère porteuse : notre pays ne peut plus dorénavant refuser de reconnaitre les enfants nés de mère porteuse à l’étranger sous peine de risquer une nouvelle condamnation. C’est un véritable affront fait à l’indépendance et à la compétence de notre juridiction nationale qui, à... [Lire la suite]
samedi 4 mai 2013

Droits de l'homme: l'UDC critique le texte européen

20 minutes.ch Le 03/05/2013 Le parti agrarien veut faire prévaloir le droit suisse sur le droit européen. «Nous allons sans doute exiger de compléter la Constitution», a déclaré jeudi Toni Brunner, son président dans une interview au quotidien alémanique «Neue Zürcher Zeitung». Le rapport entre droit international public et droits populaires reviendra sur le tapis, a-t-il dit. Jugements scandaleux «La pratique du Tribunal fédéral s'aligne sur la jurisprudence internationale», selon Toni Brunner, qui parle de «jugements... [Lire la suite]