jeudi 4 octobre 2018

L’UE tourne le dos à Strasbourg !

Communiqué de la délégation RN au Parlement européen du 04/10/2018 La délégation RN du groupe ENL condamne avec fermeté l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE du 2 octobre 2018, qui donne raison au Parlement européen pour avoir voté une partie du budget européen 2017 à Bruxelles et non pas à Strasbourg. Cet arrêt porte en effet une atteinte grave au statut de la ville de Strasbourg comme siège officiel du Parlement européen. Il souligne que la France est dépossédée par l’UE non seulement de son indépendance mais aussi de son rang... [Lire la suite]
lundi 15 mai 2017

La Cour de justice oblige la Commission de Bruxelles d’enregistrer une initiative populaire contre le TTIP

Communiqué de presse de la délégation FN/RBM au Parlement européen du 15/05/2017 La délégation du FN/RBM au Parlement européen se félicite de l’arrêt de la Cour de justice européenne annulant la décision de la Commission de Bruxelles de refuser l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP ». En juillet 2014, un comité de citoyens avait demandé à la Commission européenne d’enregistrer cette initiative citoyenne, qui invitait la Commission à recommander au Conseil d’annuler le mandat pour... [Lire la suite]
mercredi 12 novembre 2014

La Cour de justice de l’Union européenne a publié un arrêt important...

Communiqué de Presse de Louis Aliot, Vice-Président du FN, Député Français au Parlement Européen du 12/11/2014 La Cour a relevé qu’un ressortissant d’un pays de l’Union ne respectant pas toutes les conditions ouvrant à un droit de séjour dans un autre pays européen n’est plus fondé à y bénéficier des prestations sociales. En effet, un organisme allemand avait refusé à deux ressortissants roumains l’octroi d’une l’allocation sociale, ainsi que la participation aux frais d’hébergement et de chauffage, prévues par la législation... [Lire la suite]
vendredi 3 octobre 2014

CEDH et l'autorisation des syndicats dans l'armée : la France doit dire non !

  Communiqué de Presse de Florian Philippot, Vice-président du Front National du 02/10/2014 La condamnation de la France par la CEDH ce jour, au motif que notre pays interdit l’engagement syndical dans l’armée car contraire aux règles de la discipline militaire, est une folie furieuse. On imagine aisément toutes les dérives possibles si des considérations syndicales venaient demain s’immiscer dans l’armée. De surcroît, cette décision de la CEDH renforce la soumission de notre pays à des instances supranationales : même en... [Lire la suite]
lundi 5 mai 2014

Quand l'UE incite les Etats membres au laxisme migratoire !

Dans un communiqué de presse en date du 30 avril 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne confirme la main-mise de l’UE sur la politique d’immigration des Etats membres et l’incitation au laxisme migratoire dont elle fait preuve. En effet, dans ses conclusions, l’avocat général estime qu’un Etat membre de l’UE ne peut exiger la maîtrise de sa langue nationale comme condition de l’octroi du regroupement familial à un migrant étranger. En particulier, cette exigence ne serait pas compatible avec la directive européenne de 2003... [Lire la suite]
vendredi 4 avril 2014

Les grands services publics français plus que jamais menacés par l’Union européenne !

Communiqué de Presse de Florian Philippot, Vice-président du Front National du 04/04/2014 En interdisant une nouvelle fois à la France de garantir financièrement ses grandes entreprises publiques, la Cour de Justice de l’Union européenne a donné raison ce jeudi à la Commission européenne qui voyait dans ces garanties une aide « illicite » et une entrave à la « libre concurrence ». Cette décision qui arrive au terme d’une procédure enclenchée en 2010 contre La Poste, a déjà abouti à la transformation de cette entreprise... [Lire la suite]
mercredi 5 mars 2014

Logement des demandeurs d’asile : nouveau coup de force de l’Union européenne

Communiqué de Presse du Front National du 05/03/2014 La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt catastrophique le 27 février 2014 qui reconnaît aux demandeurs d’asile le droit d’obtenir les moyens de se loger dans le parc locatif privé, faute de capacité d’hébergement dans les structures spécialisées comme les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) en France. En l’espèce, la CJUE a imposé à la Belgique d’accorder une aide sociale d’urgence à une famille de demandeurs d’asile qui était... [Lire la suite]
lundi 13 mai 2013

La France doit mettre un terme au gouvernement des juges européens

Rassemblement Bleu Marine Communiqué de Karim Ouchikh, conseiller de Marine Le Pen à la Culture, à la Francophonie et à la Liberté d’expression Président exécutif du SIEL du 13/05/2013 Ce 13 mai, la Cour européenne de Justice de Luxembourg célèbre le 50e anniversaire de l’arrêt Van Gend en Loos qui consacre le principe de l’effet direct du droit européen, c’est-à-dire de l’applicabilité d’un acte européen dans le droit interne des États membres : en d’autres termes, depuis cette décision, le droit européen engendre non seulement... [Lire la suite]
mardi 23 octobre 2012

Lutte contre la contrefaçon : la France victime de l’Union Européenne

FN Communiqué de Presse de Steeve Briois, Secrétaire Général du Front national du 23/10/2012 L’arrêt Nokia, rendu par la Cour de justice européenne en décembre dernier et appliqué depuis le mois d’avril, avait permis le libre transit sur le territoire de l’Union Européenne d’articles contrefaisant des brevets ou marques de fabriquants européens. Le patron des douanes françaises Jérôme Fournel dénonce aujourd’hui à juste titre un coup dur porté aux fabriquants français, puisque le volume de contrefaçons saisies est devenu... [Lire la suite]