vendredi 28 septembre 2018

Le projet de loi ELAN: une grave menace pour le patrimoine français

Tribune libre de Thibault Gond-Manteaux, Délégué départemental du RN67 du 28/09/2018 Le 12 Juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) présenté par Jacques Mezard, ministre de la Cohésion des territoires. Si ce projet de loi clarifie certaines choses en matière de droit immobilier, il contient cependant des mesures dangereuses pour le patrimoine français notamment dans son article 15 qui s’attaque à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de... [Lire la suite]
dimanche 3 juin 2018

Les personnes handicapées, grands perdants du projet de loi Elan

C'est l'un des textes les plus controversés du projet de loi Elan (Evolution du logement et aménagement numérique), avec l'assouplissement – les élus y ont renoncé – de la loi littoral : l'accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées. Les députés ont approuvé un quota obligatoire. Alors qu'actuellement 100 % des logements doivent être adaptés, ce seuil va descendre à 10 %. Si le secrétaire d'État, Julien Denormandie, explique que les logements seront, à la place, "évolutifs", c'est-à-dire... [Lire la suite]
jeudi 5 avril 2018

Politique du logement : précarité au 1er étage, nomadisme au 2e étage, vivre-ensemble à tous les niveaux

Communiqué de presse de Bruno Bilde et Ludovic Pajot, députés du Pas-de-Calais du 05/04/2018 L’une des principales caractéristiques d’Emmanuel Macron est son souci constant de mettre en œuvre son programme présidentiel et sa vision d’une France  nomade et déracinée. Ainsi, chaque projet de loi du gouvernement est guidé par cette idéologie de la déconstruction. Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), présenté mercredi 4 avril en conseil des ministres, ne fait pas exception à la... [Lire la suite]